1945 -2005: L'EUROPE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE A LA REUNIFICATION

L'idée européenne est ancienne mais les tentatives engagées au fil des temps ont échoué ; il est vrai qu'elles reposaient sur un fondement impérial et guerrier : ce fut le cas de l'Empire romain, de l'Empire carolingien, de l'Empire napoléonien, des conquêtes hitlériennes.

L'unification de l'Europe ne commença vraiment qu'après la seconde guerre mondiale, lentement, progressivement, et aujourd'hui encore elle reste partielle ; c'est pourtant un phénomène sans précédent ! Non seulement c'est la première fois qu'un tel processus s'effectue par la négociation et dans la paix, sans la moindre violence et sans la moindre contrainte, mais c'est aussi un processus qui garantit davantage la paix en Europe, et c'est sans doute là la principale réalisation de l'Europe, ce que l'on oublie bien souvent…

La construction européenne est certes lente et imparfaite à l'heure qu'il est mais il s'agit en fait d'un véritable défi qui s'inscrit dans la longue durée, dans le temps long. Depuis 50 ans des progrès considérables ont été faits. Il en faudra peut-être encore 50 pour aboutir, et les historiens d'alors diront peut-être que cette construction exemplaire s'est effectuée finalement rapidement : en un peu moins d'un siècle…

La construction européenne s'est d'abord effectuée en Europe Occidentale pdt guerre froide. Le tournant de 1989-91, avec l'effondrement du communisme et la souveraineté retrouvée pour les pays d'Europe centrale et orientale change fondamentalement les données de la construction européenne : l'Europe se réunifie et se trouve confrontée au défi de l'élargissement et de l'approfondissement simultané, en quelque sorte condamnée à réussir pour maintenir son rang au XXIème siècle face aux deux géants appelés à le dominer : les EUA et la Chine.

I. LES PREMIERS PAS DE L'APRES-GUERRE

A. Le contexte de la construction européenne

1°) Le contexte de l'après-guerre

a) La prise de conscience d'un modèle spécifiquement européen

Un modèle de civilisation fondée sur un riche héritage culturel qui remonte à l'Antiquité et s'appuie sur les valeurs des Lumières, la raison, la tolérance et la souveraineté populaires

Un modèle fondé sur la démocratie libérale (régime parlementaire, garantie des libertés et droits de l'homme),  et sur un libéralisme économique tempéré par la nécessaire intervention de l'Etat-Providence

b) La prise de conscience de la fragilité de l'Europe

L'écoeurement des guerres fratricides entre Européens,

L'immense faiblesse de l'Europe en fait un enjeu face aux deux supergrands et le risque d'effacement est grand

Seule l'union peut encore permettre de conserver une existence sur la scène internationale : la construction européenne, c'est aussi une véritable communauté d'intérêts à défendre et à promouvoir.

c) Une triple crainte à l'origine de l'Europe

Crainte face à la puissance de l'URSS et à son expansionnisme en Europe de l'Est ralliée de force au modèle de la démocratie populaire

Crainte face à l'hégémonie américaine toute puissante en matière économique et financière

Crainte d'une résurrection incontrôlée de la puissance et du militarisme allemands

2°) Les moteurs de la construction européenne

a) Les partisans de la construction européenne et leurs adversaires

Le courant démocrate chrétien, bien représenté en Allemagne (Adenauer et la CDU), en Italie (De Gasperi et la DC) et en France (Robert Schuman et le MRP), joue un rôle de premier plan.

La social-démocratie se rallie aussi à l'idée européenne (partis socialistes modérés)

Les freins à la construction

Ils viennent des forces qui entendent préserver la souveraineté nationale au maximum et qui soutiennent uniquement la mise en place d'une « Europe des Etats « ou « Europe des Nations « refusant toute perspective fédérale

C'est le cas de la Grande-Bretagne ou de la France gaulliste, ou encore de courants nationalistes de l'opinion

b) Le couple franco-allemand

Il revêt une importance particulière car l'Europe ne saurait se construire sans que ne s'effacent les vieilles haines entre les deux pays.

Différents binômes de chefs d'état français et de chanceliers allemands vont jouer un rôle fondamental dans le rapprochement franco-allemand, pierre angulaire de la construction européenne, et ce au-delà de leurs divergences au plan politique générale (gauche/droite)

De Gaulle et Adenauer

Giscard d'Estaing et Helmut Schmidt

François Mitterrand et Helmut Kohl

B. Le succès des premières initiatives

1°) Le coup de pouce américain et l'atlantisme 

a) La création de l'OECE

OECE = Organisation Européenne de Coopération Economique  création le 16 Avril 48

Organisme de gestion de l'aide qui rassemble les bénéficiaires du plan Marshall en vue de la répartition par les européens euxmêmes de l'aide Marshall (12 Milliards de $ fournis en 4 ans aux 16 pays d'Europe occidentale qui l'acceptent)

b) Le Pacte atlantique et l'OTAN

1. Le traité de Bruxelles

Alliance défensive signée entre la France la GB, le Benelux en mars 1948 suite au coup de Prague qui fait basculer la Tchécoslovaquie à l'Est

Insuffisant pour assurer la sécurité européenne face à l'URSS

Les Européens demandent donc l'appui américain pour assurer la sécurité européenne (« parapluie américain «)

2. Signature du traité de l'Atlantique Nord  (4 avril 1949)

Traité d'alliance défensive entre les pays des deux rives de l'Atlantique Nord : tout pays agressé recevra donc le soutien des autres

Il rassemble : Les USA, le Canada et l'Islande, la Norvège, le Danemark, la GB, le Benelux, la France, l'Italie, le Portugal

3. l'O.T.A.N. : 1950 « Organisation du Traité de l'Atlantique Nord « 

Expression militaire du Pacte Atlantique, organisation stratégique intégrant les forces militaires des états membres de l'alliance atlantique sous un commandement unique

Remarque :

Les Etats d'Europe de l'Ouest s'appuient sur les Etats-Unis : l'atlantisme est né, qui souhaite associer étroitement l'Europe aux EUA.

2°) Les initiatives européennes

a) La création du Benelux  = Union douanière Belgique, PaysBas, Luxembourg en 1948

b) Le Conseil de l'Europe

Congrès de La Haye sous l'impulsion de Churchill en Mai 48

800 délégués de 19 pays favorables à une Europe unie

Appel à la constitution d'Etats-Unis d'Europe

Mai 49 : création du Conseil de l'Europe

Les membres

10 pays  occidentaux à l'origine suite à l'appel de Churchill

Extension à 21 membres soit la totalité des Etats d'Europe occidentale

Institutions :Un conseil des ministres représentant  les gouvernements, une Assemblée consultative dont le siège est à Strasbourg

Rôle : Défense de la démocratie, coopération dans les domaines juridique et culturel

c)  La réussite de la CECA

1. Une initiative française

Elle est le fait de deux précurseurs Jean MONNET initiateur du premier plan français et Robert SCHUMAN ministre des affaires étrangères de l'époque

9 Mai 1950 : proposition de communauté francoallemande pour le charbon et l'acier, ouverte aux autres pays européens.

L'acier, produit avec lequel on a fait la guerre

Le charbon, produit de base de la reconstruction

Dans l'esprit de ces hommes il ne fallait pas isoler à nouveau l'Allemagne, mais au contraire l'associer à un projet commun et créer des solidarités de fait entre les pays européens : des peuples et des états qui travaillent ensemble ne se font pas la guerre. Cinq ans seulement après la fin de la guerre  et alors que les plaies qu'elle a ouvertes sont toujours douloureuses, il fallait un certain courage politique et surtout beaucoup de lucidité pour dépasser la passion et pour aller dans cette voie.

2. La CECA.

Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier : un pouvoir supranational sans precedent.Fondation au traité de Paris 18 Avril 1951

Entrée en application le 25 Juillet 1952 ; 6 pays fondateurs (« Europe des 6 «) France, Allemagne, Italie Benelux.

Hostilité britannique,  Condamnation soviétique

Président: J. Monnet

Fonctions :

coordination et harmonisation des Productions de fer, charbon et acier entre pays membres

active politique sociale notamment pour le reclassement des ouvriers touchés par le déclin ultérieur de ces activités

C. L'échec de la CED et ses conséquences

1°) Les faits

Contexte dramatique et dangereux de la guerre froide d'où nécessité pour EUA et certains pays européens de renforcer la défense européenne.

Traité de la C.E.D. (Communauté Européenne de Défense) signé 27 Mai 1952 par les 6 et ratifié par les parlements de nos cinq partenaires

Echec cependant : la CED ne verra jamais le jour du fait du refus français de ratifier le traité en 1954

Triple opposition :  Des gaullistes par souci d'indépendance nationale, PCF considère que le traité est une arme contre l'URSS,  des germanophobes inquiets de la renaissance éventuelle du militarisme allemand et arc-boutés sur la démilitarisation de ce pays

La moitié des socialistes et des radicaux, très partagés sur cette question fait basculer le vote ; le clivage passe à l'intérieur de ces partis.

Remarque

La remilitarisation de l'Allemagne se fera néanmoins, dans le cadre de l'OTAN et par la volonté américaine …

Faute d'une solution vraiment européenne, c'est donc la solution atlantiste qui l'emporte.

2°) Les consequences

Echec lourd de conséquences : une Europe militaire aurait rapidement entraîné la constitution d'une Europe politique pour prendre les décisions stratégiques. Ce ne sera pas le cas et aujourd'hui encore on peut en mesurer les conséquences car une véritable politique extérieure et de défense européennes font toujours défaut aujourd'hui.

Du fait de l'échec, la construction européenne va prendre une direction économique qui va réussir, mais aujourd'hui  l'Europe politique est toujours davantage une perspective qu'une réalité !…

II. LA CEE : PROGRES ET DIFFICULTES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE DE 1957 A 1989.

Après l'échec de la CED, les dirigeants européens vont malgré tout poursuivre leur action avec la volonté de relancer le processus de la construction européenne.

Le contexte est plutôt favorable à de nouvelles initiatives :

La violente répression soviétique en Hongrie à l'automne 56 ravive la peur du communisme

La crise de Suez met cruellement en lumière la faiblesse des pays européens face aux deux supergrands.

Le gouvernement socialiste de Guy Mollet est en France favorable à l'Europe, tandis que l'opposition sociale-démocrate allemande s'y rallie.

Quelle Europe construire ?

Une Europe fédérale, véritablement supranationale, avec un exécutif fort, une économie et une défense intégrée ? (« unionistes «

Une Europe confédérale, laissant une large autonomie aux Etats et coiffée par un gouvernement fédéral aux pouvoirs bien délimités ?

Une Europe des Etats, simple association de coopération entre Etats indépendants ?

A. LA MISE EN PLACE DE LA CEE.

1°) Le traité de Rome

Signature par les six le 25 Mars 1957

Entrée en vigueur le 01 Janvier 1958

a) Création de la CEE, communauté économique européenne.

Priorité aux objectifs économiques sur les objectifs politiques

Affirmation des solidarités de fait dans de MARCHE COMMUN

Objectif = UNION DOUANIERE (réalisée le 01/07/1968) en vue de la libre circulation des hommes, des marchandises et des capitaux, avec en outre un tarif extérieur commun (à + long terme : Union économique et possibilité d'unification politique)

b) Création du C.E.E.A. ou EURATOM

Commissariat européen à l'énergie atomique

Objectif : développement de la filière nucléaire en Europe pour limiter la dépendance extérieure sur le pétrole, mais aussi la dépendance technologique à l'égard des Etats-Unis concernant les centrales nucléaires.

Avenir : fusion en 1967 de la CEE, de la CECA et d'EURATOM

c) Mise en place d'institutions communautaires

Souveraineté des Etats garantie par le fait que les décisions concernant la communauté doivent être prise selon la règle de l'unanimité (règle obtenue par De Gaulle en 1965

2°) L'isolement britannique et son évolution

a) La GB refuse de participer à la CEE

Une certaine tradition de magnifique isolement

Des liens bien plus privilégiés avec les EUA et le Commonwealth dont elle ne veut pas se couper (relent de tradition impériale)

Scepticisme sur les chances de succès de la CEE

Refus d'envisager autre chose qu'une union strictement douanière (or l'objectif d'union économique figure dans le traité)

b) La GB à l'origine de l'A.E.L.E.

Association  européenne de libre échange

GB + Autriche, Suisse, Danemark, Norvège, Suède, Portugal et Islande

Il s'agit de court-circuiter la CEE, de créer une concurrence à celle-ci pour la vaincre à terme et la faire disparaître

c) Le  revirement ultérieur de la GB

1. Les causes du revirement

Relatif relâchement des liens avec les EUA

Résultats médiocres de l'AELE

Réussite de la CEE (développement spectaculaire et très stimulant des échanges)

2. Les demandes d'adhésion

Double refus de la France de De Gaulle qui oppose son veto : 1963 & 1967

De Gaulle souhaite une France indépendante dans une Europe indépendante et il est donc hostile à l'atlantisme. Intégrer la GB à l'Europe, c'est en fait y faire entrer un cheval de Troie américain

Il estime que la GB regarde beaucoup plus vers l'outre-mer du fait de son attachement au Commonwealth que vers l'Europe continentale

L'accord de Pompidou couronnera de succès la demande britannique en 1973

3°) Les autres crises politiques européennes sont liées aux affirmations nationales

a) Les blocages générés par la France gaullienne dans les années 60

Le général De gaulle, soucieux de l'indépendance nationale,  défend l'idée d'une Europe des Etats et s'oppose à une Europe supranationale. Il préfèr un renforcement du lien franco-allemand.

Il pratique la politique de la chaise vide en 1965 pour protester contre le renforcement de la supranationalité. Le compromis de Luxembourg met fin à la crise en affirmant la nécessité de l'unanimité des états membres pour les votes importants.

b) Les blocages engendrés par la GB de Mme Thatcher au début des années 80

Margareth Thatcher accède au pouvoir en 1979. Elle critique vigoureusement l'intégration économique et monétaire, demande et obtient une réduction de la contribution britannique au budget communautaire. : « I want ma money back ! « On parle alors d'euroscepticisme et d'europessimisme

B. ELARGISSEMENT ET APPROFONDISSEMENT DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE

La CEE enregistre dans les années 60 une croissance économique élevée de telle sorte que d'autres pays sont incités à demander leur adhésion. L'Europe est donc amenée à s'élargir à plusieurs reprises.

Le projet européen  progresse lui aussi et s'approfondit progressivement à de nouveaux domaines de compétence par transfert des états vers les institutions communautaires.

Les institutions s'améliorent

Les politiques communes se multiplient

1°) Le renforcement des institutions européennes

La communauté européenne dispose d'institutions qui reposent sur des délégations de souveraineté consenties par les Etats qui la composent

Ces institutions représentent à la fois les intérêts nationaux et les intérêts communautaires

Elles évoluent et  se perfectionnent progressivement, avec quatre organes essentiels.

a) Le Conseil européen

Créé en 1974

Réunion des chefs d'état ou de gouvernement européens avec le président de la Commission

Pouvoir décisionnel : il définit les grandes orientations, les objectifs prioritaires, donne les grandes impulsions

2 réunions/an au minimum, préparées par le pays qui occupe la présidence (tournante) de l'Union pour six mois.

b) Le Conseil des ministres

Représente les intérêts de chacun des pays membres pour chaque domaine concerné

Un ministre par état membre et par thème

1. Le véritable pouvoir de décision de l'UE

Il met en place les orientations des politiques communes par des actes législatifs en accord avec le parlement européen (codécision), par l'intermédiaire d'actes législatifs, directives et règlements

2. Deux leviers exécutifs

La directive  adoptée en codécision par les ministres et les parlementaires européens, qui nécessite une transposition dans le cadre juridique national et laisse donc une marge de manoeuvre aux Etats quant à la forme et aux moyens pour la mettre en oeuvre.

Le règlement, directement applicable dès qu'il a été adopté par le Conseil des ministres et publié au Journal Officiel des Communautés européennes, qui fixe une règle, impose des obligations ou accorde des droits à tous les Etats dans des domaines précis

c) La Commission

Siège à Bruxelles, rouage essentiel de la communauté

25 membres à compter du 1.11.2004, un par pays

Sorte de gouvernement supranational agissant de manière collégiale et dans l'indépendance à l'égard des gouvernements nationaux, avec un engagement des commissaires à agir de façon indépendante de leur pays d'origine.

Le Président de la Commission coordonne son action

Des prérogatives importantes

Pouvoir exécutif (mise en application des décisions du conseil des ministres)

Pouvoir de proposition de mesures ou d'actions (« propositions de directives «) au conseil des ministres : elle a le monopole de l'initiative législative.

Pouvoir de représentation auprès de pays tiers ou organisations internationales

Gardienne des traités

Gestion du budget communautaire

Possibilité de sanctionner un pays ne respectant pas ce qu'elle a édicté

d) Le Parlement

Caractères

Elu  au suffrage universel depuis 1979 pour 5 ans dans chaque pays :

Sa légitimité devient alors incontestable et celà lui permet de prétendre obtenir de nouveaux pouvoirs

A l'origine il ne disposait d'aucun pouvoir réel (son premier président fut Simone Veil, ancienne ministre française de la santé)

732 députés élus en 2004

Les Elus se regroupent en groupes parlementaires selon les affinités politiques et non pas selon les critères de nationalité.

Siège : Strasbourg avec une session plénière une fois par mois,

Mais secrétariat du Parlement à Luxembourg

Et travail en commission et réunions de groupes à Bruxelles…

Extension des pouvoirs du Parlement en 1986 dans les domaines législatif et budgétaire

2°) Les élargissements successifs

a) De l'Europe des 6 à l'Europe des 12

La réussite de la CEE avec l'accroissement des échanges et le développement économique incite d'autres pays européens à se joindre aux six.

Plus nombreuse, l'Europe devient aussi plus forte, malgré les problèmes rencontrés.

1. L'intégration des nouveaux membres

1973 : entrée RU + Danemark + Irlande       Europe des 9

1981 : entrée de la Grèce                                  Europe des 10

1986 : entrée de l'Espagne et du Portugal     Europe des 12

Remarque :

l'Espagne, le Portugal et la Grèce n'ont pu entrer dans la CEE qu'une fois débarrassés de leur dictature et après affermissement de la démocratie car un régime démocratique est une condition à l'entrée dans la communauté européenne.

L'entrée de l'Espagne a suscité une forte contestation des agriculteurs français craignant la concurrence espagnole

2. Un renforcement de l'Europe mais de nouveaux problèmes à résoudre

L'arrivée de Margaret Thatcher au pouvoir en GB en 1979 renforce l'euroscepticisme.

La GB est hostile à l'intégration économique et monétaire et ne souhaite pas davantage d'Europe sociale. Elle constitue un frein à l'approfondissement.

La GB demande et obtient une réduction de sa contribution au budget communautaire ( « I want my money back «)

L'intégration des pays méditerranéens contribue à la stabilisation et au développement économique de l'Europe méditerranéenne. Les fortes disparités économiques N/S seront progressivement résorbées par le renforcement de la politique régionale commune.

b) La réunification allemande

En 1989, les démocraties populaires s'émancipent de la tutelle politique soviétique et en l'espace de deux ans, c'est le communisme qui s'effondre avec la disparition de l'URSS, la dissolution du CAEM et du Pacte de Varsovie

1. La chute du communisme en RDA

La migration de centaines de milliers d'Allemands de la RDA vers la RFA à partir de mai 89,  : véritable exode massif des allemands de l'Est vers l'Ouest via la Hongrie et l'Autriche (la Hongrie de Kadar  a ouvert la première brèche dans le rideau de fer sur sa frontière avec l'Autriche et les Allemands de l'Est s'y précipitent

Multiplication des manifestations de masse en RDA

Octobre 1989 : Erich Honecker, abandonné par Gorbatchev,  est contraint à la démission

2. La chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989 ouvre la voie à vers la réunification allemande

Elections en RDA en mars 90 : débâcle du PC et large victoire de l'Union Chrétienne de Lothar de Maizière

Le chancelier Helmut Kohl accélère le processus et supervise la réunification avec une grande diplomatie

3. Un processus en deux temps :

Juillet 90 : Union monétaire entre RFA et RDA  et l'URSS accepte l'entrée d'une Allemagne unifiée dans l'OTAN (contre 12 milliards de DM pour financer le retrait de ses troupes)

3 Octobre 90 : absorption de la RDA par la RFA avec reconnaissance de la frontière 0der-Neisse ; Berlin redevient la capitale d'une Allemagne qui retrouve sa pleine souveraineté

L'unité  allemande est retrouvée, avec l'accord de Gorbatchev et sous l'impulsion d' H. Kohl,  et avec 80 millions d'habitants pèse d'un poids plus lourd dans l'Union. Le poids politique de l'Allemagne en Europe s'en torouve aussi renforcé.

Dans les faits, la réunification est difficile et coûteuse ; elle entraîne aussi quelques désillusions dans les nouveaux länder : effondrement industriel, montée du chômage

3°) Des politiques communes renforcent le processus d'unification

a) La PAC : Politique agricole commune (1962)

1. Objectifs de départ

Augmenter la productivité et par là même, la production agricole

Garantir  aux consommateurs la sécurité et la régularité d'approvisionnement en denrées alimentaires à des prix raisonnables

Stabiliser les marchés agricoles

Assurer aux agriculteurs un niveau de vie équitable à parité avec les autres catégories socioprofessionnelles

2. Principes et mécanismes de fonctionnement

L'unité du marché

libre circulation des produits dès 1968,

un prix unique européen pour chaque produit, chaque année

La préférence communautaire

Objectif : favoriser le commerce agro-alimentaire intra européen

Toute importation de l'extérieur de la CEE à un prix inférieur à celui de la CEE est taxée par des droits de douane alimentant le budget communautaire

La solidarité financière

au travers d'un budget commun

avec le prix minimum garanti aux agriculteurs

avec des aides ou subventions à l'exportation

avec le stockage, la destruction ou l'écoulement à perte des productions excédentaires par la CEE (ce qui permet de garantir les prix)

avec le FEOGA, Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole, créé en 1962, structure de gestion de la PAC, financée par les états membres et gérée par la commission de Bruxelles

3. Réussites et limites :

3.1. Un remarquable succès initial 

La PAC a tenu ses objectifs, permis la modernisation de l'agriculture, l'augmentation de la production et celle des exportations tout en préservant le revenu des agriculteurs

3.2. Difficultés et problèmes

Elle fut en quelque sorte victime de son succès, avec à la clé des surproductions d'un coût prohibitif : la PAC engendre un gouffre financier (la PAC absorbe la moitié du budget européen)

Pour y palier : plusieurs réformes successives

b) Le SME, Système monétaire européen, et l'ECU

Mise en place au 01.01.1979 (décision 78) sur une initiative du Président Giscard d'Estaing

1. Objectif :

Créer une zone de stabilité monétaire en Europe dans un monde en plein désordre depuis l'effondrement du SMI consécutif à la crise du $ et, pour ce faire, limiter les fluctuations monétaires et stabiliser les taux de change entre les monnaies nationales.

Eviter les perturbations dans le commerce intra européen et au contraire le faciliter par ce biais

2. Moyens :

Création d'une unité de compte européenne commune aux membres : l'ECU (European Currency Unit)

Panier de devises dont la valeur est calculée chaque jour en fonction de celle de chacune des 12 monnaies entrant dans sa composition (la part la plus grande revenant au mark)

Devise étrangère dans chacun des pays européens, donc d'un usage limité et assorti de frais de transaction

Le «Serpent monétaire « :

Maintien des fluctuations des valeurs des principales monnaies européennes les unes vis à vis des autres à l'intérieur de limites étroites ( 2,25 % par rapport à leur valeur pivot), avec

Des remises à jour périodiques du fait des différentiels d'inflation en Europe et des vagues spéculatives.

3. Une réussite et un tremplin  vers la monnaie unique

La spéculation internationale peut encore jouer une monnaie européenne contre une autre et déstabiliser l'Europe

Une monnaie unique ne le permettra plus, mais la monnaie commune demeure une étape importante.

c) La CEE : espace de libre circulation

1 « L'Acte unique de 1985 « : Du marché commun au marché unique :

L'Acte Unique européen, signé à Luxembourg en 1985 constitue une relance de l'idée européenne.

Les objectifs sont définis à l'horizon 1993.

Réalisation d'un « grand marché intérieur « : espace sans frontières, transcendant la notion de marché commun avec une totale liberté de circulation  et la suppression des barrières non tarifaires (normes, fiscalité, législations) : il s'agit de mettre en place un « marché unique « de 370 millions d'habitants, tâche considérable compte tenu de l'harmonisation nécessaire et de nombreuses entraves à supprimer.

Harmonisation fiscale

Harmonisation des politiques sociales : la Communauté pourra légiférer en matière sociale pour améliorer les conditions de travail

Coordination des efforts de recherche + développement technologique

2  Les accords de Schengen en 1985

Regroupent  d'abord 7 états puis 12 pays de l'UE, c'est à dire les 15 sauf le Danemark, le RU et l'Irlande.

Mise en place en 1995

Suppression progressive des contrôles aux frontières intérieures pour les citoyens de l'UE

Renforcement des contrôles sur les frontières extérieures de l'espace Schengen

Harmonisation des règles d'immigration pour unifier la politique à l'égard des ressortissants étrangers.

Collaboration plus étroite entre les services de douane et surtout de police et de justice pour lutter plus efficacement contre les trafics illicites et les mafias internationales

3. Le programme « Erasmus «

1987

Favorise la circulation des étudiants des états membres d'un pays à l'autre

d) La CEE, un espace solidaire pour limiter les disparités régionales

1. Une structure appropriée : le FEDER (fonds européen de développement régional)

Fondé en 1975

2ème budget de la CEE (un tiers des dépenses)

Une véritable politique régionale avec différents programmes d'aide aux régions en difficulté ou en crise financés par les fonds structurels

2. Des réussites incontestables 

Les écarts de développement se sont réduits entre le nord et le sud de l'Europe, et les régions de l'Europe méditerranéenne ont connu une croissance et un développement importants, en partie grâce à  la solidarité européenne

La politique d'aménagement du territoire se réalise de plus en plus à l'échelle européenne et de moins en moins à l'échelle des états.

e) Différents programmes européens dans des domaines variés

En matière de recherche scientifique

En matière de coopération technologique (programme Eurêka)

En matière de pêche et de protection des fonds marins

En matière de protection de l'environnement

4°) L'ouverture sur l'extérieur : coopération avec le Tiers-monde

Accords de Yaoundé 1964 entre les 6 et l'Afrique francophone

Accords de Lomé

Plusieurs accords successifs : Lomé I (1975-80), Lomé II (1980-85), Lomé III (1985-90), Lomé IV (1990-2000)

Plus de 200 millions d'hommes et 70 pays concernés

Contenu :

Libre accès des produits ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) dans l'UE sans obligation de réciprocité

Plan de stabilisation des recettes d'exportation des pays ACP de produits agro-alimentaires et miniers pour lutter contre la variabilité des cours mondiaux, donc des recettes  des pays exportateurs concernés

Aides diverses à l'investissement sous la forme de subventions et de prêts

Aide alimentaire et assistance technique

Au total, l'UE est le premier partenaire commercial des pays en dévelop