vol (cours de droit pénal).
Publié le 20/05/2013
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vol (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION vol (droit), infraction définie par l'article 311-1 du Code pénal comme étant la « soustraction frauduleuse de la chose d'autrui «. Le vol est la première des infractions prévues par le Code pénal dans le Livre consacré aux crimes et délits contre les biens. Il s'agit de la forme la plus fréquente d'atteinte aux biens. Si sa définition a traversé les époques sans beaucoup varier, le législateur a été amené à l'élargir pour tenir compte de situations nouvelles ou particulières. Le vol d'électricité, par exemple, ne pouvait être prévu au moment de la rédaction du Code Napoléon de 1810. Cependant, alors que la jurisprudence a progressivement admis que l'énergie pouvait être considérée comme une &la...
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