Visites du médecin à domicile : quels honoraires?

« faire venir le dentiste à domicile).

Enfin, il existe une valeur de la lettre V pour les sages-femmes, les infir­ miers et les masseurs­ kinésithérapeutes.

• Taux de rembour­ sement : Tout comme les consultations, les visites sont remboursées à 75 %, sauf si la maladie soignée fait partie de celles qui sont remboursées à 1 00% (voir fiche sur ce sujet) .

• Les majorations : Des majorations de rem­ boursement (et donc, d 'abord, d'honoraires) sont prévues pour les déplacements de nuit, le Article L.

162-3 du Code de la Sécurité sociale : dimanche et les jours fériés.

La majoration des jours fé­ riés est la même que celle du dimanche .

Lorsque celui-ci correspond à une fête légale, il n'y a pas cumul, on n'applique qu'une majoration .

En re­ vanche, la majoration pour déplacement noctume est cumulable avec celle du di­ manche .

La majoration du di­ manche démarre dès le samedi à compter de midi, sauf pour les infirmiers et les kinésithérapeutes, pour qui elle démarre dès le sa­ medi matin 8 heures.

La majoration de nuit va de LA LOI ET VOUS 20 heures à 8 heures du matin.

• Les frais de dépla­ cement : Outre les ma­ jorations, la note peut être augmentée d'une indemnité kilométrique pour les praticiens de province.

En région pari­ sienne, à Marseille et à Lyon, il a été fixé une indemnité forfaitaire.

En province, la valeur de l'indemnité kilométrique varie selon que le trajet se fait en plaine ou en mon­ tagne et, pour les zones de montagne en hiver, selon que le déplacement jusqu ' au malade se fait à pied ou à skis.

Un décret en Conseil d'État détermine : 1 o Les conditions dans lesquelles sont constatés les soins et les incapacités ;. »