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vie, droit à la (cours de droit civil).

Publié le 20/05/2013

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vie, droit à la (cours de droit civil). vie, droit à la, ensemble des dispositions légales qui concourent à garantir le respect de la vie humaine. Le droit à la vie figure dans de nombreux textes. L'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme dispose ainsi : « tout individu a droit à la vie «, et l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme déclare : « le droit de toute personne à l...

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