Utilité du Sénat

« L’utilité du Sénat Le Sénat est une institution républicaine qui voit le jour sous l’Empire Romain et qui est reprise sous le Premier Empire, réinstitué par Napoléon 1er. Le Sénat vient de « senatus » en latin, autrement dit, le Conseil des Anciens.

« Sénat » est le nom donné à la seconde chambre du parlement, ayant la qualité d’organe partiel du pouvoir constituant ou du pouvoir législatif, et qui se distingue de l’autre chambre par une durée plus longue du mandat de ses membres, par le procédé par lequel les sénateurs sont désigné et par les différentes attributions de la chambre. L’institution disparait à la fin de l’Empire Romain et réapparait sous Napoléon 1er lors du 1er Empire.

Il est créé par la Constitution du 22 frimaire de l’an VIII, soit le 13 décembre 1799, pour veiller au respect de la Constitution.

Son rôle va évoluer tout au long de l’histoire constitutionnelle française.

Si en 1802, les sénateurs peuvent régler tout ce qui n’était pas prévu par la constitution, en 1875, le Sénat a pour rôle de contrebalancer la puissance de la Chambre des députés, soumise aux « passions populaires », permettant ainsi d’éviter la « dictature » d’une Chambre unique comme lors de la Convention, de 1792 à 1799. La question de l’utilité du Sénat se posait bien avant la Vème République, et ce sujet reste encore d’actualité.

En effet, Charles de Gaulle avait, en 1969, organisé un référendum autour de la question de la rénovation, voire de la suppression du Sénat.

Lionel Jospin, quant à lui, dit du Sénat qu’une « Chambre comme le Sénat (…) est une anomalie parmi les démocraties.

».

Plus récemment, des candidats à l’élection présidentielle de 2022, notamment Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen, se sont tous les deux prononcés en faveur de la suppression de la seconde chambre du Parlement, le Sénat. Comment expliquer que le Sénat soit toujours en place alors même que son utilité est remise en cause depuis des décennies ? Il sera abordé dans un premier temps la question du rôle du Sénat dans la Vème République (I), avant, dans un second temps, de se pencher sur les remises en cause de son utilité (II). I. Le rôle du Sénat dans la Vème République Il s’agit dans un premier temps de se pencher sur le rôle législatif du Sénat (A) avant de s’intéresser au contrôle du gouvernement par le Sénat (B). A.

Un rôle législatif. »