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Une assurance mal connue : la garantie du conducteur

Publié le 28/07/2012

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Chaque année, des milliers de conducteurs blessés dans un accident dont ils sont responsables ne perçoivent aucune indemnité de leur assureur. Une solution existe pourtant : « la garantie du conducteur «.

« responsable de son acci­ dent.

Le préjudice subi par le blessé (ou par la famille du conducteur décédé) s'évalue alors comme pour tout autre occupant de la voiture.

Elle prévoit non seulement le versement d'un capital en cas de décès ou d'inca- pacité, mais aussi le rem­ boursement des frais de soins en complément des prestations versées par les régimes de prévoyance, le préjudice économique, la prise en charge d'une tierce personne si l'état du blessé le nécessite, le prix de la douleur, le préjudice d'agré- LA LOI ET VOUS ment.

le préjudice esthé­ tique, le préjudice moral des ayants droit Les tarifs d' assu­ rance étant libres, il est impossible de chiffrer exac­ tement le coût de la « garan­ tie du conducteur », mais la plupart des sociétés d'assu­ rances la proposent pour moins de 500 F par an.

Extrait d'un contrat« garantie du conducteur » : Si le conducteur n'est pas responsable ou ne l' e!>t que partiellemen~ nous faisons l'avance de l'indemnité due par le tiers responsable, contre lequel nous effectuons un recours, conformément à notre droit de subrogation et à ses modalités d'application.

Si la somme récupérée est inférieure à l'avance versée, nous nous engageons à ne pas réclamer la différence.

Si nous sommes empêchés d'exer­ cer notre recours par le conducteur, l'avance ne pourra pas être accordée, et si elle a déjà été accordée, elle sera réclamée .

» «L'indemnisation est calculée selon les principes du droit commun.

Elle intervient dans la limite de 1 000 000 F ; les presta­ tions indemnitaires dues par la Sécwité sociale ou par tout autre tiers payeur viennent en déduction du montant de l'indemnité.

Si le conducteur est entièrement respon­sable, nous réglons le préjudice dans la limite de la garantie.. »

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