Un produit vous semble dangereux. Vous saisissez la Commission de la sécurité des consommateurs
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Vous venez d'être victime d'un accident provoqué par un produit ou à l'occasion d'un
service, ou vous avez constaté un risque lié à l'utilisation du produit ou du service. Il vous
semble que l'accident ou le risque est dû à une mauvaise conception du produit ou à une
mauvaise organisation du service, et qu'il pourrait arriver à d'autres que vous. Saisissez la
Commission de la sécurité des consommateurs par simple lettre ou par courriel en remplissant
le questionnaire électronique figurant sur le site Internet.
La Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a été créée pour veiller à la sécurité
des produits et des services.
• Elle centralise toutes les informations qui lui sont communiquées sur les accidents et les
risques de la vie courante.
• Elle émet des avis destinés aux pouvoirs publics, aux professionnels et aux consommateurs
intéressés, sur les produits et services présentant des risques, et propose toute mesure de
nature à améliorer la prévention des risques.
• Elle informe le public par des communiqués de presse, des campagnes de sensibilisation.
• Elle établit chaque année un rapport public, adressé au président de la République et au
Parlement.
Pour éviter qu'un accident ne se reproduise, n'hésitez pas à saisir cette commission, même si
vous avez eu simplement connaissance d'un accident causé par un produit ou par un service
dangereux sans en avoir été personnellement la victime.
Attention : gardez toutes les pièces importantes et conservez le produit incriminé.
Commission de la sécurité des consommateurs
Immeuble Atrium - 5, place des Vins de France - 75573 Paris cedex 12 - Tél. : 01 53 44 22 80
- Fax : 01 53 44 23 58 - Site Internet : http://www.securiteconso.org
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