travaux publics (cours de droit public).
Publié le 20/05/2013
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travaux publics (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION travaux publics (droit), travaux immobiliers réalisés pour le compte d'une personne publique dans un but d'intérêt général, et par une personne publique dans un but de service public. Le travail public correspond à la réalisation d'un travail quelconque (construction, réparation, destruction, entretien) sur un immeuble (au sens du droit civil, c'est-à-dire par nature ou par destination) et dans un but d'intérêt général. Seules les opérations matérielles sont appréhendées par la notion, excluant ainsi certaines activités qui, ayant une relation avec les travaux publics, ne sont pas pour autant des opérations de travaux publics comme les prestations réalisées à titre purement intellectuel, ou activités matérielles particulières (la fourniture de ...
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