travail, droit du (cours de droit social).

« des règles ainsi dégagées a été rassemblé dans le Code du travail, dont le premier livre fut promulgué en 1910.

Mais peu à peu, l'élaboration bilatérale de la norme a étéprivilégiée.

Les discussions entre organisations patronales et organisations de syndicats permettent la conclusion de conventions et accords collectifs du travail, sources quiviennent s'ajouter aux normes codifiées, et qui règlent les problèmes propres à une branche ou à un secteur économique.

Enfin, la création de la norme est multilatérale etprovient des négociations État-patronat-syndicat.

L'État entend pouvoir devancer les aspirations de chacun et éviter, dans la mesure du possible, des conflits sociauxmajeurs.

La loi doit alors exprimer le consensus obtenu lors des discussions.

Ce mode d'élaboration de la norme, calqué sur le modèle allemand, n'est pas complètementadapté à la France ; en effet, l'État est confronté à un mouvement syndical qui, d'une part, est en perte de vitesse et dont, d'autre part, les revendications sont multiples etsouvent contradictoires, alors qu'en Allemagne, c'est la force des syndicats de salariés réunis en confédération qui fait la réussite du système. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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