traité (cours de droit international).

traité (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION traité, en droit international, accord écrit conclu entre deux nations souveraines ou davantage, ou encore entre une nation et une organisation internationale, comme l'Union européenne. Le fait de pouvoir nouer des relations par traité est un des attributs essentiels de la souveraineté. Le principe selon lequel les traités régulièrement conclus lient juridiquement leurs signataires, lesquels doivent y adhérer de bonne foi, est une des règles majeures du droit international. 2 VALIDITÉ Les conditions essentielles déterminant les conclusions régulières d'un traité sont les suivantes : les parties contractantes doivent avoir la capacité légale requise pour contracter des engagements internationaux, les plénipotentiaires qui négocient le traité doivent être dûment autorisés, et la liberté du consentement des puissances signataires doit être pleine et entière. Il est maintenant reconnu qu'un traité est nul et de nul effet si sa conclusion a été obtenue par la menace ou par l'usage de la force, en violation des principes du droit international formulés dans la Charte des Nations unies (ONU). Les traités de paix conclus après la cessation des hostilités n'étaient pas, d'ordinaire, considérés comme nuls en raison de la guerre qui les avaient précédés. Néa...