torture (cours de droit pénal).
Publié le 20/05/2013
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torture (cours de droit pénal). torture, acte qui inflige volontairement des souffrances aiguës, physiques ou morales, à une personne humaine, pratiqué dans le dessein de faire pression sur un individu ou d'en obtenir des aveux, parfois exécuté à l'instigation ou avec le consentement d'une personne agissant à titre officiel. La torture est interdite par l'article 7 du pacte de l'Organisation des Nations unies relatif aux droits civils et politiques de 1966, et par l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Pour lutter contre cette pratique, deux conventions internationales ont en outre été spécialement élaborées : la Convention contre la<...
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