TD INTRODUCTION AU DROIT CIVIL

« compétence universelle , générale .

Dès lors qu'il y a une exception donné par la loi . -Un magistrat est une personne ayant fait des études dans l'école de la magistrature .

-Il faut distinguer la magistrature debout comme le procureur de la république rend les décisions .

Alors que la magistrature assise cherche les faits . -Une chambre est une institution spécialisée .

-Chambre mixte est une réunion de 3 chambres qui apporte leur connaisance sur une affaire qui concerne les trois chambres . -L'assemblée Plénière avec tous les pésidents de toutes les chambres .

Elle se réunit lorsqu'il est important d'unifier le droit en france , donc pour que la Cour de Cassation rende une interprétation générale sur une loi et aussi lors du deuxième rejet du pourvoi en Cassation . -Devant le tribunal d'instance , les deux parties s'appellent le demandeur et défenseur . -Devant le tribunal correctionel , les deux parties se nomment le prévenu(l'accusé) et la partie civil(victime) -devant une cour d'appel , on appelle les parties l'appelant et l'intimé .

-devant la Cour de Cassation on les appelle le demandeur et le défendeur . -On peut faire appel d'une instance de 1er degré par tous justiciables ayant un intéret à agir . -Demande reconventionelle est qu'une partie adverse viens se fixer à la notre .

Comme la fixation de l'enfant de son domicile pendant un divorce car la mère et le père veulent avoir l'enfant dans leur domicile respectif .

Elles sont faites qu'en matière civil . Le moyen d'un pourvoi est l'argument sur lequel le pourvoi va se baser en cassation .(le qualificatif donné à notre décision) Les branche d'un pourvoi sont les différentes branches d'un argument .

(Les différentes raisons de la décision) décision rendu par un tribunal de grande instance est un jugement . Décision rendu par un tribunal d'instance est un jugement . """"juge des affaire familliale est une ordonance . """"Cassation rend un arrêt . """"" Cour d'appel est un jugement ""Assemblée Plénière est un arrêt . Un arrêt confirmatif est que la Cassation donne raison au décision de première instance .

Un arret infirmatif est le contraire . Un arret de rejet est losque la cour de Cassation rejette le pourvoi et que la Cour d'appel a bien fait son boulot . Un arret de Cassation est que la Cour de Cassation donne raison au pourvoi . Une décision rendu en premier ressort est la décision rendu par la première instance . Une décision rendu en premier et dernier ressort est qu'il ne peut pas faire l'objet d'un appel car le taux est inférieur à 4 000€ il faut faire appel au pourvoi en Cassation . 1) dificulté etait d'être morcélé , il y a beaucoup de traditions .

le climat est difficil et il est difficile de rassembler tous monde avec une même loi , traditions .

La france est une société de société . 2)Le but est l'uniformité du droit , il fallait un même droit pour tous les français . 3) on peut pas faire de code pendant période troublé , pendant le chaos , dur lorsqu'on part d'un processus civil .

4)non il se sont nouris des normes du passé , hadage , maxime . 5) Le projet de cambacéres a echoué car qui prévoyait tout , tout déterminer , on ne laissait plus de place au juge . 6) En cas de lacune , on se remetait aux magistrats et jurisconsules . 7) Le juge rend une décision en cas de lacune , il doit se référer a la. »