TD histoire du droit: droit de succession par la loi salique
Publié le 29/11/2020
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Montesquieu a avancé que : « La loi salique veut que, lorsqu'un homme laisse des enfants, les mâles succèdent à la terre salique au préjudice des filles ». En effet, nous allons le voir, le droit de succession à cette époque est régi par la loi salique ce qui signifie que les mâles sont les principaux héritiers. Dans son édit (acte législatif, soumis et prononcé par un souverain, sur un sujet un objet caractéristique ou valable pour une seule région) datant de 575, Chilpéric, d'où le titre « Édit de Chilpéric », un souverain Franc de la dynastie des Mérovingiens (issus des Francs saliens), fils de Clotaire 1er et petit-fils de Clovis, compose la partie de la loi salique sur le droit de succession (plus précieusement sur les alleux) censé amener à la stabilité de l’État. La loi salique promet de rétablir la justice en offrant au criminel une sentence proportionnelle au désordre qu'il aura commis. Il est important de rappeler que son père Clotaire 1er est mort en 561, c'est pourquoi le royaume des Francs a été partagé en quatre régions avec pour capital : Reims, Paris, Soissons et Orléans dédiés à ses quatre fils : Gontran, Caribert, Sigebert (fils d'Ingonde) et leur demi-frère Chilpéric (fils de Arégonde). C'est à partir de cette date que Chilpéric va devenir le roi de Soissons. C'est d'ailleurs l'un des derniers rois mérovingiens à régner sous la monarchie absolue. À la rédaction de cet édit, nous sommes aux alentours de 575, c'est une période où la dynastie mérovingienne connaît un système de vengeance privée nommée la faide royale et c'est elle qui va causer en partie ces guerres incessantes entre frères. À cette date, comme le dit la légende du texte, Chilpéric vient juste de s'emparer des pays qui se trouvent entre la Loire et la Garonne. Comment le pouvoir s'exerce-t-il sous le règne de Chilpéric 1er ? Grâce à cet édit, Chilpéric va tout d'abord établir un passage de la loi salique (I), mais va aussi démontrer qu'il gouverne sous la tradition germanique inspirée des origines de ses ancêtres (II). I. L'origine de la loi salique Le père de Chilpéric, Clotaire 1er, régnait conformément à la tradition germanique : c'est-à-dire qu'il exerçait un pouvoir personnel exercé sur un domaine privé. Il possédait un droit sur ces biens, il pouvait les vendre ou même les confier en héritage à ses successeurs. Et c'est ce qui va se passer après sa mort comme ça avait été le cas avec son père Clovis. C'est donc pour cela que les terres de Clotaire 1er vont être attribuées à ses quatre fils (A), pour respecter ce que la loi salique prescrit, c'est-à-dire légiférer de façon universelle la succession (B). A) La mort de Clovis à l'origine d'une nouvelle ère Dès 561, il faut réorganiser la terra salica (la terre des ancêtres) que Clotaire 1er a réussi à réunifier lors de son règne. L'objecti...
«
reconnaître et accepter »
En effet, à cette époque, la règle primogéniture mâle n'existe pas encore.
Cela veut
dire que l’aîné n'est pas le seul à hériter du patrimoine de son père.
Chilpéric , comme les
trois autres successeurs de Clotaire 1er, va apporter son édit pour composer leur propre
Code de procédure judiciaire, c'est-à-dire la loi salique.
Elle va entre autres destituer les
femmes de la succession, et surtout établir une quote-part proportionnelle du domaine
foncier du roi à ses successeurs.
Les 4 fils de Clotaire 1er vont donc gouverner respectivement 4 États avec pour capitales :
Reims, Paris, Soissons et Orléans.
La proximité des capitales va en réalité être stratégique puisqu'il y a une volonté de
conserver l'unicité du Regnum Francorum , ou le Royaume des Francs et de faciliter la
coopération entre les successeurs.
Mais c'est sans compter sur la faide royale qui va naître, car malgré cette indéniable
proximité géographique, les quatre frères vont mener de violentes luttes fratricides.
Ce qui
va devenir pour le tournant de l’histoire, une période frénétique où le pouvoir mérovingien
va considérablement s'affaiblir.
C'est donc dans cette optique que va être mise en place la loi salique : régir les actions des
individus pour éviter que de lourds combats n'éclatent entre eux, mais aussi régler les
différents litiges et surtout mettre fin à cette sanglante vengeance personnelle nourrie par la
loi de Talion qui ne fait qu’alimenter un cercle vicieux rempli de haine et de rancune qui
mène à leur propre perte.
D'où la volonté d'édicter des lois concernant les droits de succession, qui restent, rappelons-
le, l'une des principales causes de conflits étant donné l'esprit de conquérant que connaît un
bon roi.
B) La législation commune des règles successorales
Parmi les conflits composant la faide royale , il y a des tensions liées aux territoires.
Cet édit va donc servir à codifier la succession entre les héritiers.
Nous le remarquons avec
le dernier paragraphe de l'édit qui illustre clairement la réglementation quant aux
successions : « Il a plu et il a été arrêté que, si quelqu'un ne laisse à sa mort des fils, des
filles et des autres parents, ses fils auront la terre leur vie durant, ainsi que le veut la loi
salique.
» .
Comme le dit Chilpéric dans le 1e paragraphe, et comme vu précédemment, chaque
successeur a donc reçu sa part de terre conformément à la volonté de leur père et de leur
système judiciaire.
La loi salique stipule clairement que les prioritaires face à la succession des biens du roi
sont les héritiers mâles.
En effet, les femmes n’accèdent à la succession que si aucun mâle
de la lignée ne reste, même si celui-ci possède le plus petit lien familial qui puisse les unir..
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