TD Droit Inspiré du sujet de Bac de Pondichéry 2016

« TD Droit Inspiré du sujet de Bac de Pondichéry 2016 À l'aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées. Situation juridique Depuis janvier 2010, Lilly STEL est employée par la société SOCOMPTA située à Sélestat en Alsace. Depuis la naissance de son deuxième enfant, Lilly STEL travaille à 80%.

Cependant, sa charge de travail n'a pas beaucoup diminué.

Elle a du mal à terminer les tâches qui lui sont confiées dans les temps, ce qui lui est régulièrement reproché par son supérieur, Gilles ANDRE. Un soir, particulièrement excédée par les remarques répétées de son supérieur, elle partage sa colère sur son mur Facebook, accessible à ses seuls « amis ».

Elle y décrit sa surcharge de travail, en prenant soin de ne pas citer nommément son employeur ou son responsable. Dès le lendemain, Gilles ANDRE la convoque à un entretien préalable à une procédure de sanction disciplinaire.

En effet, un client « ami sur Facebook de Lilly STEL » vient de lui téléphoner pour lui annoncer qu'il souhaitait rompre toute relation commerciale avec la société SOCOMPTA à la suite de la lecture des propos tenus par Lilly STEL sur son mur Facebook. Pendant l'entretien, Gilles ANDRE reproche à Lilly STEL d'avoir critiqué SOCOMPTA, remis en cause ses qualités personnelles de manageur et de l'avoir injurié. Questions 1.

Qualifiez juridiquement les faits et les parties au litige. Eléments Langage courant Termes juridiques correspondants Les parties impliquées Le lien juridique Les faits relatés Les suites / le dénouement 2. (Qualification des parties) Lily STEL est employé Chez Socompta.

L’entreprise précité est donc son employeur.

Les deux parties sont liés par un contrat de travail.

(qualification des faits) LILLY STEL à partagé les problèmes de son entreprise sur Facebook.

A cause d’elle, un partenaire de SOCOMPTA à rompu toute relation commerciale avec l’entreprise. 2.

Présentez les arguments juridiques que Lilly STEL peut mettre en avant afin d'éviter une sanction disciplinaire. • 1.

Le résumé des faits à l’origine du problème (Réécriture de la question 1) • 2.

La présentation des éléments de droit applicables (Réécriture de la question 2) => « SELON » 1/3. »