TD Droit Constitutionnel : Commentaire du discours de Bayeux 16 Juin 1946 : Général De Gaulle

Ce débat eu lieu en 1946, mais le premier projet constituant a échoué car il instaurait le monocamérisme c'est-à-dire un système politique avec une seule chambre. Un législatif diminué par la division De Gaulle à Bayeux préconise le bicamérisme c'est-à-dire « une assemblée élue au suffrage universel et direct «. Elle est doté du « vote définitif des lois et des budgets «. En 1958, la constitution donne le dernier mot à l’assemblée mais uniquement sur demande du gouvernement. Pour De Gaulle, une deuxième assemblée est nécessaire pour contrer l’imprévisibilité de la première chambre. Celle-ci « composée d’une autre manière « permettrait la représentation « de la vie locale « mais aussi des « territoires d’outre mer qui se rattachent à l’union française «. La Vème république instaurera le Sénat alors que la IVème république elle, mettra en place le Conseil de la République et l’Assemblée de l’Union française, deux organes distincts. Cette deuxième Chambre telle que le voulait De Gaulle à Bayeux sera envisagé en 1969 mais rejetée par référendum. Le Sénat est mixte, la majorité est élue par conseils généraux et municipaux mais aussi par des par « des représentants des organisations économiques, familiales, intellectuelles «, c’est une représentation des « grandes activités du pays «. On aura sous la Vème république, un Sénat de la Communauté (composée de délégué du Parlement de la République et des assemblées législatives). Des compétences vagues La seconde chambre va examiner le travail de la première Chambre « formuler des amendements « et « proposer des projets «. De Gaulle ne semble pas s’intéresser aux compétences mais seulement à la structure. Il n’y a pas ici d’évocation du parlementarisme rationalisé. Ce travail sera celui de Michel Debré et des ministres du gouvernement de 1958.