td civil s12: HISTOIRE DU DROIT Cette année : Histoire des institutions

« HISTOIRE DU DROIT Cette année : Histoire des institutions Et la première définition qu’on peut donner de l’institution juridique : ce sont des formes ou des structures fondamentales de l’organisation sociale qui sont soit définis par la loi soit par la coutume.

La coutume d’un groupement humain donné.

Ça c’est une définition très générique parce que les institutions juridiques peuvent très bien être de droit public que de droit privé On distingue également, de façon artificielle, les institutions organes et les institutions mécanisme Les institutions organes : sont celles qui fonctionnent comme des "organes" du système, c’est-à-dire des entités concrètes ou des organismes (par exemple, les tribunaux, le parlement). Les institutions mécanismes : par contre, se réfèrent aux règles et procédures qui structurent les relations ou les interactions au sein de ces organes (comme la procédure judiciaire, la réglementation des contrats). Toutes ces institutions elles ont une histoire.

Il a fallu qu’elles naissent, qu’elles se développent, qu’elles se transforment, parfois elles vieillissent mal, et certaines disparaissent, elles meurent, définitivement… ou pas.

On peut rétablir certaines. Ce cours est dédié aux institutions politiques de la France, avec une ambition de retracer la Genèse, le processus de recréation de nos inxstitutions politiques contemporaines. La révolution Française est un moment fondamental pour notre modernité politique.

Cette période révolutionnaire nous montre que la grande difficulté que connaissent les institutions juridiques, c’est de réussir à s’adapter à la situation sociale, parce que cette situation sociale par définition sociale, elle évolue, il y a un paradoxe : une institution doit durer, durer dans un environnement social, qui lui change. Ce que nous montre la crise qui précède la révolution c’est lorsque la société est travaillée par de profonds mouvements de changements, économiques et sociaux, culturels si les institutions refusent d’évoluer alors que la société est en évolution, alors elles sont en décalage.

Il va s’ouvrir inévitablement dans une crise, on va entrer dans une période de tension.

Cette crise doit être surmonté, s’il existe des mécanismes qui permettent de remettre tout le monde dans l’équilibre, mais si ces procédures n’existes pas ou ne fonctionnent pas alors la situation est mure pour qu’éclate une révolution. DÉFINITION: moyen radical : plus ou moins violent mais toujours illégal de renverser l’ordre politique existant pour en instaurer un nouveau qui généralement voit l’apparition d’institution juridique beaucoup plus conforme aux attentes et besoins de la société En fin du XVIIe(17) siècle : société en crise, et cette société qui est en crise sociale, on ne parvient pas à la résoudre par la voie de réformation, on est dans une impasse et c’est cette impasse, qui conduit à la révolution, une révolution qui va prétendre faire table rase du passé . Cette révolution va énoncer des principes fondamentaux complétements nouveaux, elle va chercher à rebâtir l’organisation politique sur 3 grands piliers, 1.

La souveraineté nationale 2.

La séparation des pouvoirs 3.

Le droit de suffrage (droit de vote) En matière sociale elle va promouvoir des valeurs d’individualisme, de liberté individuelle, et d’égalité devant la loi. Le plus difficile n’a pas été en France de commencer la révolution, le plus difficile a été de la terminer parce que si les principes sont posés très vites a l’été 1789, en revanche la mise en œuvre durable de ces principes, elle a été beaucoup plus délicate. En réalité après 10 ans de révolution, la France sera toujours à la recherche d’un Régime politique durable, qui « divise le moins des français », et tout le 19 siècle va être consacré à cette quête d’un régime politique stable et durable.

On y parviendra laborieusement, en 1875 à la 3 république les français vont se rallier à l’idée républicaine.

Comme beaucoup d’événements elle est en partie le fruit du hasard.

Il serait inutile de dire qu’elle est inévitable.

Elle va éclater sur un terrain qui est très favorable, parce que depuis les année 1770, le pays traverse une double crise, qui est sociale d’un côté et politique de l’autre.

France prérévolutionnaire= c’est un pays qui compte 27/28M d’habitants, dont l’écrasante majorité sont des paysans, c’est un pays dont la structure sociale est très ancienne puisqu’elle s’y constitue au moyen âge. e e Cette structure est très complexe et surtout parce qu’elle est caractérisée par les inégalités, on ne les supporte de moins en moins au 18 siècle, car la mobilité sociale, qui existait depuis longtemps, elle a disparu, les gens sont figés dans leurs conditions, sans possibilité d’ascension sociale, il y a donc énormément de frustration. Sur un plan politique, évidement (car au 18 siècle, en Europe le régime politique est ultra majoritaire) la France est gouvernée par une monarchie, cette monarchie s’est installé en France au 5 e e e siècle après la chute de l’empire romain, cela fait donc 13 siècles que la France est une monarchie, et personne à part quelques rêveurs, personnes n’envisage qu’il y ai un nouveau régime (idée d’une république), cette idée est secouée par quelques penseurs très marginaux. Il y a eu plusieurs familles royales au cours de ces 13 siècles.

La dernière famille en date, c’est la famille des Bourbons, qui est montée sur le trône pile 2 siècles avant qu’éclate la révolution. Elle est montée sur le trône avec Louis 4 qui sera le 1 roi des Bourbons. Cette monarchie est très fière de sa longévité, de ses traditions, mais le problème c’est qu’elle est un peu trop attaché à son passé et ça devient une forme de handicap, quand un régime est attaché à ses traditions, quand il explique que c’est le temps, la longévité qui fait l’autorité devient un régime très difficile à réformer et surtout quand il a mis ça dans la tête des élites.

Quand les élites sont-elles mêmes convaincues que leurs droit sont acquis, le pays devient vite irréformable.

Le pouvoir central au 18 siècle est pris dans cette contradiction, il s’appuie sur sa longue histoire, se légitime par le temps, il voudrait essayer de moderniser les choses mais au fond ça bloque il n’y parvient pas. e e La révolution va rompre avec la tradition et elle l’affirme.

Elle rompt avec l’attachement pluriséculaire, elle rejette la tradition elle, elle la rejette au nom de la raison et au nom des lumières.

Et de façon expérimentale elle va entreprendre de repenser l’ensemble des institutions, politiques, administratives, économiques, judicaires, religieuses, etc… TITRE 1 : L’insoluble crise de l’ancien régime Pour comprendre la révolution française et les hommes qui vont faire cette révolution il est impératif d’avoir une connaissance minimum de l’ancien régime parce qu’ effectivement, toute l’action politique des révolutionnaires est construite contre l’ancien régime.

L’ancien régime devient très vite un point de référence négatif, dont ils vont prendre systématiquement le contrepied.

Cette expression « ancien régime » elle a été créé, forgée, au tout début de la révolution, et le père de cette expression c’est un débuté célébré, Mirabeau.

Il désigne deux choses : 1.

La forme monarchique et plus précisément, l’absolutisme de droit divin, qui est un modèle que les Bourbons ont développé 2.

La structure sociale traditionnelle de la France, qui depuis le moyen âge repose sur 3 ordres (ou états) : qui étaient hiérarchisés et inégalitaires. Cette notion d’ancien régime va connaitre un triomphe total au 19 siècle en raison d’un ouvrage qui est publié en 1856, on le doit à un grand penseur française de libéralisme : Alexis de Tocqueville – l’ancien régime et la révolution (titre du e livre) Tout le monde est d’accord pour dire que l’ancien régime se termine au 19 siècle.

Mais le début est flou.

L’ancien régime commence au 16 siècle (au moment où l’autorité royale avec les Bourbons fait le choix de s’engager sur le chemin de l’absolutisme monarchique). Ce qui est certain en revanche, c’est que cette expression renvoie à deux choses intiment liées : c’est une forme de société très particulière et c’est une forme de gouvernement et on peut pas les dissocier. Et le problème c’est qu’au 18 siècle, la société et le gouvernement monarchique sont en crise. e e e CHAPITRE 1 : LE BLOQUAGE DE LA SOCIETE FRANCAISE D’ANCIEN REGIME Cette société au 18 siècle est conçue autour d’une notion qui a été construite par l’église en plein moyen âge, elle a ensuite fait l’objet d’une consécration juridique par la coutume et puis par les lois du royaume.

Cette notion est la notion d’ordres ou d’Etat, elles sont au nombre de 3, ils sont hiérarchisés, le 1 ordre du royaume c’est le clergé, le 2 c’est la noblesse et ensuite le tiers Etat. Il y a très longtemps que ce mode de structuration est dépassé, dès le 15 siècle il était frappé comme obsolète mais il s’était maintenu, en revanche arrivé au 18 siècle il apparaît complétement archaïque, ce qui commence au 18 siècle c’est la révolution industrielle. Derrière cette façade légale des ordres ce qui est en train de naître c’est quelque chose de plus moderne. Le 18 siècle on bascule d’une société d’ordre à une société.... »