TD 1: que qualifie-t-on d’autonomie locale ?
Publié le 02/11/2021
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? « On peut gouverner de loin, mais on administre mieux de près. » racontait le président Louis Napoléon Bonaparte et plus tard l?empereur Napoléon III. Déjà au dix-neuvième siècle, cette idée de léguer une partie du pouvoir dans les collectivités territoriales et l?idée donc de se rapprocher de la volonté de la nation rentrait déjà en vigueur. En effet, l?exercice du pouvoir dans un état décentralisé est déjà questionné et il s?agirait de se demander si la décentralisation est-elle susceptible d?engendrer une autonomie locale ? En effet, la décentralisation est donc une forme d?état apparu au vingtième siècle et il est l?assouplissement du fonctionnement de l?état unitaire pour permettre que des choix politiques puissent être prise au niveau local. Si l?on se rapporte au principe, la déconcentration repose sur un principe d?autorité alors que la décentralisation met d?avantage l?accent sur le principe de libertés. Le pouvoir de décision dans un état décentralisé est reparti dans l?état et aussi dans les pluralités de collectivités inférieures à l?état mais qui dispose d?un certain degré d?autonomie. Cependant, cette autonomie est contrebalan...
«
comprendre les tenants et les aboutissants de la décentralisation.
La
France par exemple est un état unitaire déconcentré.
En effet, l’ancien
régime français prenait déjà des décisions au niveau local avec la
seigneurie qui est donc un exemple type de la décentralisation.
Le roi
français ne disposant que de très peu d’influence et de pouvoir avait
besoin d’autorité au niveau local.
Désormais la France qui était donc
un état unitaire décentralisé est aujourd’hui un état déconcentré et
décentralisé d’après la loi du 6 février 1992 qui désigne
l’administration territorial de la république « loi ATR ».
De plus,
depuis la révision de la Constitution l’état est dit décentralisée.
En
effet, les collectivités territoriales sont présentées comme des
personnalités morales et dispose donc de compétences propres à leur
rôle d’après l’article 72 de la Constitution et la Charte européenne de
l’autonomie locale de 1985.
La décentralisation auparavant été
contrôler par la tutelle administrative mais depuis la loi du 2 mars
1982 elle est contrôlée par un contrôle de légalité qui renvoi à l’article
72 de la Constitution et c’est une procédure qui vérifie la conformité
des actes pris par les collectivités territoriales et leurs établissement
publics avec les lois législatives et les règlements en vigueur.
De plus,
la loi du 28 mars 2003 renforce les compétences aux collectivités
territoriales.
Enfin, la loi promulguée le 7 aout 2015, qui porte sur la
nouvelle organisation territoriale de la France qui redéfini les
compétences des collectivités territoriales et cela rééquilibre les
compétences de chaque collectivité.
En d’autres termes, la décentralisation est donc susceptible
d’engendrer une autonomie locale puisque l’une des caractéristiques
de la décentralisation est l’autonomie de ces collectivités territoriales
(I) mais il reste tout de même à nuancé ce principe d’autonomie locale
qui est limité et relative (II)
I : l’autonomie local : caractéristique majeure de l’état décentralisé
A.
Principe de libre administration
- Principe constitutionnel : libre administration des collectivités
locales en 2003 : administre librement par des conseils élus et
dispose d’un pv règlementaire pour l’exercice de leurs
compétences.
»
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