TD 1: Droit des personnes : Bibliographie : Code civil : Livre I - Article 7 à 515-13

« Droit des personnes : —————————————————————————————————— Bibliographie : Code civil : Livre I - Article 7 à 515-13 Litec —————————————————————————————————— Plan : Thème 1 : Le sujet de droit I - Personne et personnalité A - Personne humaine et personnalité juridique 1 - L’enfant conçu - une personne humaine sans personnalité juridique avant sa naissance 2 - L’animal et la question de la personnalité juridique B - Personne physique et personne moral 1 - La personnalité juridique de la personne physique 2 - La personnalité juridique de la personne moral II - L’acquisition et la perte de la personnalité juridique A - L’acquisition de la personnalité juridique 1 - La condition de la naissance 2 - Les effets juridique rétroactif de la naissance B - La perte de la personnalité juridique 1 - La mort de la personne 2 - La disparition ou l’absence de la personne physique Thème 2 : L’identification de la personne (nom, prénom, titres) I - L’attribution du nom et du prénom A - Dévolution du nom 1 - L’évolution dans l’identification des personnes 2 - Les règles de dévolution du nom B - L’attribution des prénoms II - Le changement de nom de famille ou de prénom A - Le changement du nom de famille B - Le changement du ou des prénoms III - La défense du nom en justice A - Le principe d’immutabilité du nom B - La défense du nom contre l’utilisation par un tier Thème 3 : L’identification de la personne (domicile, âge, sexe, nationalité) I - Éléments relatifs à l’identité personnel A - La mention de l’âge a l’état civil B - La mention du sexe a l’état civil 1 - Mention du sexe de naissance 2 - Changement de sexe II - Éléments relatifs à l’identité social A - La mention de la nationalité a l’état civil 1 - Les règles relatives à l’attribution de la nationalité 2 - Les règles relatives aux changements de la nationalité B - La mention relative au domicile Thème 4 : L’état civil ou le statut personnel I - Les mentions porté sur les registre de l’État civil A - Les registres de l’État civil B - Le contenu des registres 1 - Les actes a - Acte de naissance b - Acte de mariage/pacs c - Acte de décès/enfant sans vie 2 - La modification des données a l’état civil 3 - La publicité des actes de l’État civil II - La rectification des actes de l’État civil A - La rectification et l’annulation administrative B - La rectification et l’annulation judiciaire Thème 5 : Les prérogatives juridiques du sujet de droit (les droits patrimoniaux) I - Le droit subjectif : un pouvoir de revendication du sujet de droit A - L’opposabilité du droit au tier 1 - Un droit reconnu par l’ordre juridique 2 - Un droit susceptible d’être revendiqué en justice B - La limite des droits opposables (notion d’Abu de droit) II - Le caractère patrimonial des droits A - Le patrimoine une universalité de droit 1 - La conception classique du patrimoine 2 - L’évolution de la notion a - Le principe d’inaliénabilité du patrimoine b - Toute personne n’a qu’un patrimoine B - Le contenu du patrimoine et la classification des biens, droits et obligations 1 - Choses et personnes 2 - Choses et biens 3 - Distinctions des différents biens 4 - Opposition droit réel et droit personnel Thème 6 : Les prérogatives juridiques du sujet de droit (les droits de la personnalité) Thème 7 : Les personnes vulnérables Thème 8 : La représentation du mineur pour les actes de la vie civil Thème 9 : La protection du majeur souffrant d’une altération de ses facultés personnelles Thème 10 : Les régimes de protections judiciaire du majeur vulnérable Thème 11 : Les autre mesures de protection Thème 12 : Galop —————————————————————————————————— Thème 1 : Le sujet de droit I - Personne et personnalité A - Personne humaine et personnalité juridique Toutes personnes naît est vivante est un sujet de droit et a la personnalité juridique.

Cette personne qui a la personnalité juridique est titulaire de droits. C’est pas parce qu’on est pas sujet de droit qu’on est pas une personne. 1 - L’enfant conçu - une personne humaine sans personnalité juridique avant sa naissance L’enfant conçu n’est pas un sujet de droit. Pour autant ne devons nous pas protégé l’enfant conçu comme une personne humaine ? On confond deux questions : - La protection de la personne humaine - IVG. - CCNE 22 mai 1984 - L’enfant conçu est une personne humaine potentielle qui est ou a été vivante et dont le respect s’impose à tous. Article 16 - La loi assure la primauté de la personne interdit toute atteinte a la dignité de celle-ci et garanti le respect de l’être humain dès le commencement de la vie. C’est un principe de protection de la personne. - CIDE Novembre 1989 - Ayant a l’esprit que comme indiqué dans la déclaration des droit de l’enfant : L’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle a besoin de protections spécial et de soin spéciaux notamment d’une protection juridique approprié avant comme après la naissance. - Convention international de Oviedo 4 avril 1997 - Prévoit la protection de l’enfant des le commencement de la vie. Le droit civil reconnait l’acte d’enfant sans vie (2021-2022). Article 79-1 alinéa 2 - À défaut du certificat médical prévu à l'alinéa précédent, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie.

Cet acte est inscrit à sa date sur les registres de décès et il énonce les jour, heure et lieu de l'accouchement, les prénoms et noms, dates et lieux de naissance, professions et domiciles des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant. Peuvent également y figurer, à la demande des père et mère, le ou les prénoms de l'enfant ainsi qu'un nom qui peut être soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Cette inscription de prénoms et nom n'emporte aucun effet juridique.

L'acte dressé ne préjuge pas de savoir si l'enfant a vécu ou non ; tout intéressé pourra saisir le tribunal judiciaire à l'effet de statuer sur la question. R-1112-75 (Code de la santé publique) - La famille ou, à défaut, les proches disposent d'un délai de dix jours pour réclamer le corps de la personne décédée dans l'établissement.

La mère ou le père dispose, à compter de l'accouchement, du même délai pour réclamer le corps de l'enfant pouvant être déclaré sans vie à l'état civil. 2 - L’animal et la question de la personnalité juridique En droit on procède par classification avec des catégories juridique : - Catégorie cumulative : Telle chose et telle chose - Catégorie alternatif : Telle chose ou telle chose *Summa divisio : Opposition chose et personne. L’animal était une chose.

Les partisans de la cause animal ont demandé que soit reconnu la particularité de l’animal. Ex : Animal = Pierre. Article 515-14 - Loi du 16 février 2015, Article 2 - Les animaux sont des êtres vivants doué de sensibilité.

Sous réserve des lois qui les protèges, les animaux sont soumit au régime des biens. On refuse toujours la personnalité juridique à l’animal, bien qu’il y a toujours beaucoup de discussion à ce sujet. Faut-il nier l’existence d’une distinction entre l’homme et l’animal ? *Anima : Souffle de vie/ Gradation (Aristote) : - Homme. - Animal. - Végétaux. B - Personne physique et personne moral Personne physique : Personne humaine Personne moral : Personnalité juridique reconnu par un groupement de personne ou de bien. Jurisprudence : Ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. 1 - La personnalité juridique de la personne physique La personnalité juridique de la personne physique c’est la reconnaissance de la qualité du sujet de droit a une personne physique par l’État. Cette personnalité juridique se décompose en 2 capacité : - 1 : Capacité juridique de jouissance : Le seul fait d’être sujet de droit rend la personne capable de jouir de droit. Ex : Le bébé à un droit a l’image. - 2 : Capacité juridique d’exercice : Le sujet de droit exerce ses droits. Ex : C’est les représentants légaux qui exerce au nom de l’enfant son droit a l’image. L’exercice des droits va crescendo, l’exercice complet des droit du sujet de droit est de 18 ans. 2 - La personnalité juridique de la personne moral La qualité du sujet de droit que le législateur reconnait à un groupement de personnes ou de biens. Groupement de personnes : Article 1832 - La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter.... »