Devoir de Philosophie

taxe de publicité foncière, et des frais dégressifs comme les honoraires du notaire.

Publié le 04/10/2013

Extrait du document

taxe de publicité foncière, et des frais dégressifs comme les honoraires du notaire. Il n'est donc pas possible de raisonner à p artir d 'un pourcentage de frais, et à plus forte raison de comparer les frais de vente pour des biens de nature différente, ou encore des biens identiques dans des départements différents. De toute manière, le notaire doit vous remettre, une fois les formalités terminées et même si vous n'en faites pas la demande, un état faisant apparaître les différents frais et distinguant droits versés au Trésor public, émoluments, déboursés. Aux frais de vente viennent éventuellement s'ajouter les frais de prêt ainsi que les émoluments de négociation du notaire s'il a mis les parties en relation. Les frais sont-ils les mêmes s'il s'agit d'un terrain à bâtir ? Si vous achetez u n t...

« Quels sont les avantages fiscaux pour l'achat d'une maison d'habitation? Si vous avez emprunté pour construire ou acquérir votre habitation principale, vous pou­ vez, lors de votre déclaration de revenus, tenir compte des intérêts des emprunts et il en résulte une réduction d'impôts de 25 % pendant les cinq premières annuités du prêt, dans la limite actuelle de 9 000 F plus 1 500 F par personne à charge.

Les frais d'emprunt et notamment de l'acte de prêt sont également pris en compte dans la même limite.

Si vous faites constrùire, vous bénéficiez d'une exonération d'impôt foncier de deux ans, ou de dix ans si vous avez obtenu un prêt P.A.P.

Quels conseils donneriez-vous à un acheteur ? • Tout d'abord, de visiter attentivement le bien qu'il se propose d'acquérir et éventuellement de se faire accompagner d'un technicien du bâti­ ment, surtout dans l'ancien.

Le Syndicat des Architectes a créé un B.S.I.

(Bilan de santé immobilier) qui précise l'état de la charpente, de la toiture, de l'installation élec­ trique, etc., ce qui évite tout risque d'une mau­ vaise surprise.

Certains souhaitent que l'intervention d'un architecte spécialisé dans cette technique soit généralisée.. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles