Synthèse chapitre 2 droit

« Chapitre 2 : l’exécution du contrat I/ La force obligatoire du contrat pour les parties contractantes Un contrat qui a été formé dans le respect de la loi devient obligatoire pour les parties signataires, c’est le sens de l’article 1103 du Code civil qui dispose que « les contrats légalement former tiennent lieu de la loi a ceux qui les ont fait » par ailleurs, l’article 1193 du Code civil précise que « les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties ou pour les causes que la loi autorise » cela signifie, d’abord que le contrat doit être appliqué conformément a ce qui a été prévus, les parties devant exécuter toutes leurs obligations.

Ensuite, aucune des parties ne peut de façon unilatérale ni modifier ni mettre fin au contrat.

Enfin, le juge s’il est saisie d’un litige au sujet du contrat, devra l’appliquer en respectant les volontés des parties.

Ce principe de la force obligatoire des contrats est une condition primordiale de la stabilité des relations économiques, il est en effet important pour les cocontractants de savoir qu’un contrat ne sera pas remis en question dans le futur. II/ Le devoir de bonne exécution des contrats Lorsque l’on parle de la bonne exécution d’un contrat, ça veut dire que les 2 parties contractantes réalisent leurs obligations conformément aux dispositions du contrat et en toute bonne fois.

L’inexécution du contrat = les obligations prévues n’ont pas été respectées, cela se produit dans l’une des situations suivantes : 1.

L’une des parties exécute mal ou de façon non conforme à ce qui était prévu =on parle alors de mauvaise exécution 2.

Une des parties ne respecte pas les délais prévus = il y a donc un retard dans l’exécution programmée 3.

Une des parties n’exécute que quelques éléments de ses obligations = il y a une inexécution partielle 4.

Une des parties n’exécute aucune de ses obligations = il y a une inexécution totale III/ Les conséquences.... »