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Sujet 1: Commentaire « Le droit international

Publié le 22/01/2024

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« EXERCICE A FAIRE Sujet 1: Commentaire « Le droit international demeure essentiellement ce qu'il a toujours été depuis l'avènement des Etats modernes un faisceau de relations bilatérales (plurilatérales). Mais aussi, de façon encore balbutiante certes il consacre des solidarités globales qui affleurent dans la sphère juridique et que l'on synthétise en parlant de communauté internationale.

». Alain Pellet, Cours de droit international public, 1997, Cours d'été de la fondation Bancaja pour la paix et le développement. Idée générale : les relations régies par les sujets à savoir les Etats, les Organisations internationales et les quasis Etats dans le système juridique PLAN : I- La nature traditionnelle du droit international A- Les relations bilatérales (plurilatérales) B- Les caractéristiques héritées des États modernes II- L'affleurement de la solidarité dans le droit international A- Balbutiements de la solidarité à l'échelle mondiale B- La communauté internationale comme un concept de développement Introduction : Ce texte soumis à notre réflexion est un extrait du cours de droit international public, cours d'été de la fondation Bancaja pour la paix et le développement.

Celui-ci a été rédigé par ALAIN PELLET né le 02 janvier 1947 à Paris, professeur émérite de l'Université Paris Nanterre, c’est un ancien président de la commission du droit international et membre de l'institut de droit international. Ce paragraphe qui nous est soumis est de nature doctrinale dans la mesure où c'est un extrait d'ouvrage. Ainsi, l'idée générale de ce texte est les relations régies par les sujets à savoir les Etats, les Organisations internationales et les quasis Etats dans le système juridique.

L'étude de ce texte nous incite à voir au préalable dans une première partie la nature traditionnelle du droit international (I) puis, dans une seconde partie l’affleurement de la solidarité dans le droit international (II). I- La nature traditionnelle du droit international Dans cette première partie, nous verrons d’abord les relations bilatérales (plurilatérales) en (A) ensuite, les caractéristiques héritées des États modernes en (B). A) Les relations bilatérales (plurilatérales) Les relations plurilatérales en droit international public se réfèrent à des interactions entre plusieurs États, mais qui ne sont pas nécessairement universelles dans leur participation.

Contrairement aux relations bilatérales qui se limitent à deux États, les relations plurilatérales impliquent un groupe plus large d'États collaborant sur des questions spécifiques.

Ces relations peuvent se manifester sous différentes formes, telles que les organisations intergouvernementales (Organisation des Nations Unies, Organisation mondiale du commerce ou l'Union européenne) ou les forums régionaux (comme l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est ou l'Union africaine).

Ces groupes plurilatéraux sont souvent créés pour traiter des problèmes communs, promouvoir la coopération et faciliter les discussions et les négociations entre les États membres.

Les relations plurilatérales permettent aux États de partager des connaissances, de coordonner leurs politiques et d'élaborer des normes communes dans des domaines tels que le commerce international, la sécurité, l'environnement, les droits de l'homme et bien d'autres.

Cela permet à ces derniers de relever collectivement des défis mondiaux et de faire face à des problèmes qui dépassent souvent les compétences d'un seul Etat.

Cependant, les relations plurilatérales ne doivent pas être confondues avec les relations multilatérales.

Les relations plurilatérales sont moins contraignantes, car elles ne nécessitent pas la participation de tous les États.

Des groupes plus restreints d'États peuvent prendre des initiatives ensemble sans impliquer l'ensemble de la communauté internationale.

En revanche, les relations multilatérales impliquent la participation de tous les États intéressés et nécessitent souvent le respect d'accords et de règles internationales. B) Les caractéristiques héritées des États modernes Toute société n’a pas vocation de devenir État.

L’Etat est le résultat d’une évolution qui se manifeste par le passage d’un pouvoir personnel.... »

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