subsidiarité, principe de (cours de droit international).

subsidiarité, principe de (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION subsidiarité, principe de, notion de droit communautaire selon laquelle l'action de l'Union européenne ne saurait avoir qu'un caractère secondaire, sinon accessoire, à l'action des États qui en sont membres. La notion de subsidiarité est depuis peu au coeur des débats juridico-institutionnels relatifs au fonctionnement de l'Union européenne (UE). Élevée par le traité de Maastricht au rang de principe général du droit communautaire, elle fait l'objet de controverses opposant d'une part ceux qui défendent l'idée que toute décision politico-administrative doit être prise au plus proche des citoyens et, d'autre part, ceux qui ne voient dans cette notion qu'un simple voile destiné à dissimuler pudiquement le pouvoir des « eurocrates « siégeant à Bruxelles. L'ampleur de ce débat -- qui oppose grossièrement les souverainistes aux partisans d'un fédéralisme centralisateur à l'européenne -- ne peut se comprendre si l'on fait abstraction des difficultés que cause la transposition, dans l'ordre juridique, d'un concept dont la nature rel&...