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stupéfiants (cours de droit pénal).

Publié le 20/05/2013

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stupéfiants (cours de droit pénal). stupéfiants, substances ou plantes vénéneuses dont l'utilisation est soumise à une autorisation administrative, et dont l'usage sans autorisation expose à des poursuites. À l'origine utilisé pour désigner un médicament, le mot drogue s'est progressivement identifié à certains toxiques qui ne peuvent être délivrés sans autorisation administrative. Il s'agit de produits dangereux pour la santé des individus, qui atteignent le système nerveux central au point d'entraîner une dépendance à la fois physique et psychique. L'État contrôle les actes relatifs aux substances toxiques depuis le XVIIIe siècle. La prohibition du commerce de l'opium est intervenue en 1916. L'extension inquiétante du phénomène de la toxicomanie a conduit le législateur à inscrire les stupéfiants parmi les substances vénéneuses et à les incorporer dans le Code de la santé publique en 1953. Les produits stupéfiants ont été classés au tableau B. Une étape supplémentaire a été franchie avec la prohibition de l'usage des stupéfiants. Cette prohibition s'appuie sur plusieurs arguments, en premier lieu sur le caractère fréquemment criminogène de la toxicomanie qui, du fait du prix des stupéfiants, contraint le drogué à se procurer par tous les moyens l'argent nécessaire à sa consommation. Un gramme d'héroïne coûte entre 200 et 400 F et un toxicomane prend parfois jusqu'à plusieurs grammes par jour. Il a pourtant fallu attendre le 31 décembre 1970 pour que l'usage illicite de stupéfiants soit ré...

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