Stages des étudiants en entreprise : à quelles conditions ?

« type d'études .

Les conven­ tions précisent en principe si le stagiaire bénéficie de la couverture accident du travail à l'occasion de ce stage.

Si tel n'est pas le cas, l'entre­ prise devra cotiser pour assurer le stagiaire.

• Rémunération : En principe, les stages sont gra­ tuits : en effet, ils n'ont pas pour objet de faire contri ­ buer le jeune au profit de l'entreprise, mais de former ce Jeune.

Bien entendu, l'échange doit être à double sens sinon pourquoi l'entreprise accueillerait-elle des sta­ giaires ? La plupart des entre­ prises, d'ailleurs, trouvent normal de rémunérer les jeunes.

Ce qui est versé n'est pas un salaire mais une gra­ tification de stage.

Pour bénéficier des exonérations de cotisations, l'entreprise ne doit pas dépasser 30 % du SMIC.

Il s'est instauré, par ce biais, l'usage de ver­ ser 30% du SMIC.

Bien sûr, s'agissant d'étu­ diants hautement quali fiés , les gratifications peuvent être bien supérieures .

LA LOI ET VOUS • Durée des stages : La durée des stages n'est pas fixée par la loi.

Néan­ moins, fiscalement, on considère qu'un stage ne doit pas dépasser 3 mois, et la plupart des stages exigés dans le cadre des études varient entre 1 et 3 mois.

• Formalités : Que le stage soit ou non obliga­ toire, le jeune doit deman­ der à son école ou à sa « fac » une convention de stage visée et se présenter dans l 'entreprise , muni de ce document.

Article L.

412 •8, extrait, du Code de la Sécurité sociale : criptions spéciales du décret en Conseil d'État : 2° a : les étudiants ou les élèves des éta­ blissements d'enseignement technique pour les accidents survenus par le fait de cet ensei ­ gnement ainsi que par le fait ou à l' occa­ sion des stages auxquels il donne lieu.». »