Sociétés civiles e t commerciales / 139 posée d 'un o u de plusieurs commandités responsables épaulés par des actionnaires ne risquant que leur mise et titulaires d'actions indentiques à celles qui caractérisent la société anonyme) est beaucoup plus rare.
Publié le 04/10/2013
Extrait du document
«
140 / Sociétés civiles et commerciales
Dans une société de capitaux, il n'y a donc
pas responsabilité.
Faut-il en déduire qu'un
pied
de nez au créancier est possible ?
Le créancier qui traite avec une société de capi
taux doit apprécier l'importance de ceux-ci
avant de s'engager.
En effet, il n'aura aucun
recours contre
les membres de la société; ceux
ci, en cas de mauvaises affaires, perdront leur
mise mais rien au-delà.
La morale reste sauve.
Avant de traiter avec une société de faible
importance,
le créancier a la possibilité de
demander un engagement personnel
des asso
ciés ou de certains d'entre eux; au surplus,
le
gérant convaincu d'avoir mal géré pourrait être
condamné, à titre personnel, à supporter tout
ou partie du passif de la société.
Dans
les sociétés de personnes -et c'est une
caractéristique principale
des sociétés de person
nes -les membres de la société sont responsa
bles du passif de celle-ci sur tous leurs biens.
On ne s'engage donc dans ce type de société
qu'avec
des personnes connues et de confiance
et pour des opérations ne comportant pas de
risques importants..
»
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