sexuels, crimes et délits (cours de droit pénal).

sexuels, crimes et délits (cours de droit pénal). sexuels, crimes et délits, ensemble des infractions consistant à imposer à une personne mineure ou majeure des rapports intimes ou des actes impudiques sous la contrainte. Le législateur définit et réprime un certain nombre d'infractions constitutives d'une atteinte à la sexualité de la personne. En ce qui concerne les abus sexuels commis sur mineurs, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) notait qu'en 1994 quatre mille enfants avaient été victimes, en France, d'abus sexuels. On peut distinguer les agressions sexuelles extérieures de celles qui sont commises dans le milieu familial. Parmi les premières, l'agression sexuelle à proprement parler concerne les attouchements et les caresses sexuels qui ne sont pas des actes de pénétration. La loi punit ces agissements de cinq ans d'emprisonnement....