Service national : généralités
Publié le 26/02/2012
Extrait du document
Le service national doit être accompli par les citoyens français ou par les étrangers nationalisés ou bénéficiant du droit d'asile pendant une durée variant de dix à vingt mois.
«
vice ou en manoeuvres ;
— les appelés soutiens de
famille ou reconnus in-
dispensables à la marche
de l'entreprise familiale.
Sont également concer-
nés les jeunes à la tête
d'une entreprise depuis
2 ans au moins, avec du
personnel qui pourrait se
retrouver au chômage en
cas d'incorporation du
chef d'entreprise ;
— les appelés disposant
d'une double nationalité
et résidant en permanence
dans un pays étranger éloi-
gné de la France.
Ils doi-
vent cependant être en
mesure de prouver qu'ils
ont été appelés au ser-
vice du pays étranger.
La demande de dispense
doit généralement être
adressée, dans les 30 jours
qui suivent la déclaration
de recensement, à la
mairie du domicile de
l'appelé.
n
L'objection de
conscience :
Tout ap-
pelé peut demander à bé-
néficier du statut d'ob-
jecteur de conscience, en
faisant une demande au
bureau du Service natio-
nal dont il dépend.
Cette
demande doit être pré-
sentée avant le 15 du
mois qui précède l'in-
corporation de l'objec-
teur.
Celui-ci ne peut être
incorporé avant d'avoir
reçu une réponse.
Si la demande est accep-
tée, il effectuera un ser-
vice civil dans un orga-
nisme d'État ou à vocation
sociale ou humanitaire,
pendant 20 mois au lieu
de dix.
LA LOI ET VOUS
Article 1 du Code du Service national :
« Le service national est universel...
»
Article 3 :
« Tous les citoyens français de sexe mas-
culin doivent le service national de dix-huit
ans à cinquante ans.
Ils en accomplissent
les obligations d'activité s'ils possèdent
l'aptitude nécessaire et médicalement
constatée...
».
»
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- Prénom Nom Ville, le Rue CP Ville Au directeur du Bureau du Service national Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : incorporation dans la coopération (service actif - personnes nées avant le 1er janvier 1979).
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