Sécurité routière de nouvelles mesures.
Publié le 17/10/2012
Extrait du document
«
• Le port systématique
de la ceinture et du
casque :
Tout conducteur
de voiture ou de camion
nette
pris en défaut de port
de ceinture verra son per
mis amputé d'un
point et
sera, en plus, redevable
d'une amende de 150 F
pour paiement immédiat.
de
230 F si le paiement est
effectué dans
les 30 jours
et de 500 F au-delà.
En ce qui concerne le cas
que.
les motards et leurs pas-
sagers ne portant pas leur
casque ou un casque régle
mentaire seront également
sanctionnés par le retrait
d'un point de leur permis
de
conduire et par une
amende
de 4 • classe , et non
de
2 c classe comme pour
la ceinture de sécurité, dont
le montant s'élève à 600 F
en
cas de paiement dans
les 72 h, à 900 F pour un
paiement
dans les 30 jours
et à 2 500 F au-delà .
Les conducteurs de cyclo-
LA LOI ET VOUS
moteurs sont également
soumis à cette obligation,
ainsi que leurs passagers .
Le montant de l'amende
en cas d'infraction est le
même que pour les motos.
Précision concernant les pas
sagers de cyclomoteurs :
ceux-ci ne
sont autorisés
qu'à partir de
14 ans et uni
quement
si le cyclomoteur
est équipé de dispositifs de
sécurité
comme un siège
prévu à cet effet
ainsi qu'un
repose-pied.
Article R.l0-6 du COde de là route: 1 o Il 0 kmlh sur les section s d'autoroutes où la vitesse normale est fixée à 130 kmlh ;.
»
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