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sécurité professionnelle (cours de droit social).

Publié le 20/05/2013

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sécurité professionnelle (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION sécurité professionnelle, domaine de l'ingénierie, de la sécurité et de la santé publique qui, à travers l'évaluation, le contrôle et l'aménagement de l'environnement de travail, vise à l'élimination ou à la réduction des dangers pour la santé des travailleurs. L'ensemble des dispositions régies par la loi en matière de sécurité professionnelle est inscrit dans le Code du travail, mais chaque entreprise peut prendre des dispositions plus sévères si elles paraissent souhaitables. Les secteurs les plus concernés, ou encore les activités faisant appel à des techniques présentant des dangers, sont soumis à des dispositions spécifiques (bâtiment et travaux publics, électricité, industries chimique, nucléaire, agroalimentaire, élevage, milieu hospitalier, etc.). 2 HISTORIQUE : ORGANISMES 2.1 L'Inspection du travail C'est essentiellement depuis la généralisation de l'industrialisation qu'une réglementation a, peu à peu, été établie afin d'améliorer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. En France, un pas essentiel dans l'établissement et le contrôle de la sécurité professionnelle a sans doute été réalisé en 1874, année de la création de l'Inspection du travail. Cet organisme doit, entre autres, contrôler l'application du Code du travail, des lois, des règlements, des conventions et des circulaires d'application, constater les infractions à la législation du travail, établir des statistiques concernant les établissements soumis à son contrôle, notamment en ce qui concerne les accidents du travail, et participer à l'amélioration des conditions de travail. Les inspecteurs peuvent effectuer à tout moment des visites de contrôle et de vérification du respect des dispositions établies par le Code du travail. C'est en 1898 que fut promulguée la loi sur les accidents du travail, et en 1911 la loi sur les risques de maladies professionnelles. Voir aussi Inspection du travail.
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« protection doit être adapté, correctement entretenu et évidemment porté par le travailleur.

Si ce dernier ne se plie pas aux consignes de sécurité, il commet une fauteprofessionnelle pouvant entraîner son licenciement à effet immédiat, sans indemnité, surtout si ce refus peut mettre en danger la sécurité d’autrui. Lorsque les travailleurs sont soumis à des exigences physiques, psychologiques ou à des conditions ambiantes qui excèdent leurs capacités, des risques ergonomiquesapparaissent.

Ce type de risque se présente fréquemment dans le domaine de la manutention de matériaux, où les ouvriers doivent soulever ou porter de lourdes charges,mais concerne aussi des activités sédentaires : un siège inconfortable, un plan de travail à une hauteur inadaptée, un geste répétitif sur une chaîne de montage peuventaussi entraîner des pathologies.

Elles représentent 25 p.

100 de toutes les pathologies professionnelles et leur maîtrise requiert une organisation de la tâche de façon à ceque les travailleurs puissent l’accomplir sans se surmener. Voir aussi Chauffage, ventilation et climatisation ; Nucléaire, énergie. 6 APPROCHE SYSTÉMIQUE Ces dernières années, des ingénieurs ont tenté de développer une approche systémique (baptisée ingénierie de la sécurité) de la prévention des accidents professionnels.Contracter une pathologie professionnelle est la conséquence de conditions de travail médiocres, de l’emploi d’équipements et d’outils inadaptés, mais aussi de la fatigue,d’une inattention, d’un manque de qualification ou d’une prise de risque inconsidérée.

L’approche systémique consiste à examiner les domaines suivants : les emplacementsde travail — pour éliminer ou maîtriser les risques —, les méthodes et les pratiques opératoires et la formation des personnels.

On enregistre les faits essentiels sur lesaccidents et les blessures, ainsi que l’historique de l’ouvrier impliqué, pour lister et éliminer tous les schémas susceptibles d’engendrer des risques. Voir aussi Organisation internationale du travail (OIT). Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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