REVISION DE LA CONSTITUTION

« d’une « rupture dans l’ordre juridique ancien » (B.

GENEVOIS, « Les limites d’ordre juridiques à l’intervention du pouvoir constituant », RDFA 1998, p.

909) - le pouvoir constituant est dérivé quand il intervient pour modifier la Constitution, pour la réviser dans un contexte de continuité de l’ordre juridique. B.

Définition du pouvoir constituant dérivé Le pouvoir constituant dérivé est également dit institué car il est organisé par la Constitution.

En effet, les Constitutions désignent le ou les titulaires de ce pouvoir et définissent en leur texte même la procédure par laquelle elles peuvent être modifiées. Quand la procédure de révision est semblable à celle utilisée pour modifier une loi ordinaire, la Constitution est dite souple . Quand la procédure est plus difficile à mettre en oeuvre que celle employé pour modifier une loi ordinaire, la Constitution est dite rigide . La complexité de la procédure retenue se justifie par la suprématie de la Constitution sur les autres normes.

A ce titre, elle doit être plus difficile à modifier. 4 II.

Les modalités de révision de la Constitution A.

Les étapes de la révision de la constitution 1.

L’initiative de la révision L’initiative peut appartenir directement au peuple. Article 194 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 – Révision partielle (extrait) 1 Une révision partielle de la Constitution peut être demandée par le peuple (…) Elle peut appartenir au pouvoir législatif. Article 195 de la Constitution belge (extrait) Le pouvoir législatif fédéral a le droit de déclarer qu'il y a lieu à la révision de telle disposition constitutionnelle qu'il désigne.

(…) Elle peut être partagée entre différents organes : Article 194 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 –Révision partielle (extrait) 1 Une révision partielle de la Constitution peut être demandée par le peuple ou décrétée par l'Assemblée fédérale . (…) Article 89 de la Constitution française du 4 octobre 1958 (extrait) L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. 2.

L’approbation de la révision Elle se fait le plus souvent par les parlementaires : ils approuvent le texte de la révision. 5 3.

L’adoption définitive Le texte peut être adopté par un référendum voire doit l’être. Article 88 de la Constitution du Royaume du. »