responsabilité (cours de droit civil).
Publié le 20/05/2013
Extrait du document
responsabilité (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION responsabilité, obligation de réparer un préjudice, c'est-à-dire un dommage causé à autrui. Celui qui l'a causé, selon un principe du droit français qui remonte à l'Antiquité, va devoir le réparer. On dit que sa responsabilité est engagée. La réparation s'effectuera par l'allocation de dommages et intérêts versée par l'auteur du préjudice à la victime. La responsabilité existe dans la plupart des branches du droit -- droit civil, droit pénal ou encore droit administratif -- alors que jusqu'au XVIIIe siècle elle semblait essentiellement pénale. Elle doit, pour être mise en oeuvre, répondre à plusieurs conditions qui, d'une manière générale, sont celles du droit civil. Il est nécessaire que la victime apporte la preuve du dommage qu'elle a subi m...
Liens utiles
- médicale, responsabilité (cours de droit civil).
- cours de droit civil
- Cours d'introduction au droit civil
- responsabilité (cours de droit pénal).
- médicale, responsabilité (cours de droit pénal).