réparations de guerre (cours de droit international).

réparations de guerre (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION réparations de guerre, concept de droit international, introduit après la Première Guerre mondiale, désignant les prestations qu'un pays vainqueur impose au pays vaincu pour compenser les dommages et les coûts de la guerre. Auparavant, ce concept n'existait pas dans le droit international. 2 PREMIÈRE GUERRE MONDIALE En signant l'armistice du 11 novembre 1918, l'Allemagne accepte le paiement de réparations aux Alliés. Pour justifier cette obligation de paiement, les Alliés adoptent dans le traité de Versailles (28 juin 1919) un article qui rend l'Allemagne responsable du déclenchement de la guerre. Le traité stipule qu'une commission sera chargée de fixer, avant 1921, le montant et les échéances des réparations. Néanmoins, l'Allemagne devra s'acquitter, avant cette date, de prestations anticipées d'un montant de 20 milliards de marks-or. En outre, l'Allemagne doit livrer aux Alliés une part de son appareil productif (machines, bétail, charbon, etc.). Les alliés de l'Allemagne doivent également payer des réparations, précisées dans le tr...