Réparation du préjudice moral: Commentaire d'arrêt Cass, 1ere civ, 16 janvier 1962 (droit)

« conçoit que l’on souffre moralement de la perte de cette chose alors on devrait admettre la réparation de n’importe quelle chose, à partir du moment où il est prouvéque cette chose revêt un caractère affectif important pour son propriétaire.

Après avoir présenté le passage de l’animal objet à un animal sujet, il est maintenantnécessaire de replacer cet arrêt dans la jurisprudence. B.

La solution confrontée à la jurisprudence En premier lieu il faut souligner que dans la jurisprudence s’est posée la question de savoir si la concubine pouvait être indemnisée du fait du décès de son concubin.La Cour de Cassation deuxième chambre civile dans un arrêt du 27 mars 1937 a refusé l’indemnisation de la concubine car elle a considéré le concubinage commeétant une situation illégitime.

De plus la solution du présent arrêt du 16 janvier 1962 peut paraître d’autant plus choquante que la même année, en 1962, la Cour deCassation a refusé la réparation de la concubine suite au décès de son concubin.

Entre 1937 et 1970 s’est développé un doute dans la jurisprudence puisque lachambre criminelle, confrontée au même problème admettait la réparation tandis que la chambre civile ne l’admettait pas.

Par un arrêt de la chambre mixte du27/07/1970, la Cour admet l’indemnisation du préjudice subit par la concubine à condition que le concubinage soit stable et non adultérin.

Il a donc fallu attendrehuit ans, après cette décision du 16 janvier 1962 pour que la Cour de Cassation accepte l’indemnisation des concubins.. »