Relation internationale

« PRT1 : Les relations internationales comme champs d’études Chapitre 2 : Les acteurs des relations internationales S1 : L’État, acteur principal P1 : Les attributs de l’état dans les relations internationales L‘existence effective d’un état est le fruit d’un processus de création assurant la naissance d’une nouvelle entité qui doit impérativement comporter les trois éléments constitutifs : - Un territoire Une population Un appareil politique L’état est doté de la souveraineté qui lui permet d’agir à l’intérieur de ses frontières et de contracter des engagements internationaux. A.

Le territoire L’espace terrestre : L’espace territoriale revêt un caractère essentiel pour l’existence de l’état. Il constitue le socle physique, l’espace sur lequel l’état va exercer ses compétences. Hugo Grotius soutenait l’idée qu’il pouvait exister des territoires non appropriables par les états comme la haute mer. Aujourd’hui non seulement la haute mer mais aussi l’antarctique ainsi que l’espace extra-atmosphérique échappent à l’appropriation par les états. Le concept de territoire sans maitre invoque par les puissances européennes a parti du XVIème siècle a servi à légitimer leur expansion coloniale dans les Amériques, en Asie et en Afrique. Traité de Tordesillas : Le partage du nouveau monde. Ce traité signé par l’égide du pape met fin à la rivalité entre les royaumes d'Espagne et du Portugal pour le contrôle des mers et du nouveau monde. Le traité définit une ligne de partage Nord-Sud à 1770km à l’ouest des iles du Cap Vert plaçant ainsi le brésil sous contrôle portugais. L’acte générale de la conférence de Berlin définit les règles devant régir l’occupation de territoire en Afrique par les puissances européennes : - Effectivité Contiguïté géographique Notification aux autres états Le territoire international définit les règles d’acquisition et de délimitation du territoire de l’état.

Le territoire de l’état.

Le territoire terrestre doit être délimité précisément car il exprime le champ d’application spatiale de la souveraineté. La délimitation du territoire d’un état doit être complète et définitive et ne pas soulever d’objections de la part d’un état tiers. L’espace maritimes : Lorsqu’un état est riverain d’une mer ou d’un océan, ses compétences s’étendent sur une portion de l’espace maritime adjacent à ses côtés.

Cette règle coutumière est codifiée par le droit de la mer. La convention sur les droits de la mer, pose le droit de l’état côtier d’exercer sa souveraineté sur la mer territoriale et d’exploiter les ressources de la zone exclusive et le plateau continentale. L’espace aérien : Espace au-dessus du territoire terrestre et maritime de l’état qui relève de la juridiction nationale de l’état sous-jacent. Compétence de l’état pour règlementer le survol de son territoire sans toutefois entraver le transport aérien international, en vertu des règles de l’organisation international de l’aviation civile. L’antarctique est un territoire internationalisé depuis l’adoption en 1959 d’une convention internationale excluant toute appropriation nationale. L’antarctique est voué à la recherche scientifique. Une convention adoptée en 1991 vise la conservation de la faune et de la flore marine de l’antarctique. Les espaces de haute mer : La haute mer y compris les grands fonds marins au-delà des 200 milles de cote ne peuvent faire l’objet d’aucune appropriation par les états. La convention de Montego Bay crée une autorité internationale des fonds marins chargées de mettre en place un régime international d’exploitation des ressources qui s’y trouvent. Les espaces extra-atmosphérique : Le traité sur l’espace extra-atmosphérique et l’accord sur la lune interdit l’appropriation nationale fait de ce milieu et des corps célestes. L’espace est un patrimoine commun de l’humanité réservé aux seules activités pacifiques et à l’exploration à des fins de recherche scientifique. Tout espace au-dessus de 20 000 mètres d’altitude est un patrimoine commun. C’est un patrimoine commun de l’humanité, tous les pays peuvent y accéder, si on a la technologie on peut y aller librement. B.

La population La population d’un état est constituée par l’ensemble des habitants qui vivent sur son territoire, qu’ils soient des nationaux ou des étrangers. Les nationaux ou ressortissants sont les personnes rattachées à un état par un lien juridique, la nationalité. La nationalité permet à l’état d’exercer certains pouvoirs sur ses ressortissants ou qu’ils se trouvent.

L’état est seul compétent pour définir les conditions d’acquisitions ou de déchéance de la nationalité. En échange de la compétence personnelle de l’état à l’égard de ses ressortissants, ces derniers bénéficient de la protection diplomatique lorsqu’ils se trouvent sur un territoire étranger. L’état détermine des conditions d’entrée et de séjour des étrangers sur son territoire. Des accords internationaux permettent de protéger des catégories d’étrangers : Apatrides et réfugiés. C.

Le pouvoir politique L’état exerce son autorité à travers un appareil institutionnel incarné par le gouvernement et l’administration. S’il exige l’existence d’une autorité politique, le droit des relations international ne précise pas le mode de gouvernement. L’exigence est celle de l’effectivité gouvernementale. D.

La souveraineté Le principe de souveraineté de l’état est solidement ancré dans les relations internationales.

A l’origine son rôle était essentiellement de consolider l’existence des états en les dotant d’un pouvoir suprême et illimité. L’état souverain dans sa forme moderne issue de l’ordre westphalien est le sujet principal de droit international.

Ce qui différencie des autres sujets du droit international., c’est qu’il est le détenteur exclusif de la souveraineté, privilège suprême. P2 : La reconnaissance internationale de l’état Dès qu’un état proclame son indépendance, la réaction des autres états à travers la reconnaissance va conférer une valeur juridique et politique à cette proclamation.

La reconnaissance est un acte souverain par lequel un état constate officiellement l’existence d’un nouvel état et accepte de nouer des relations diplomatiques. La reconnaissance a un caractère discrétionnaire car tout état n’est pas dans l’obligation de reconnaitre un nouvel état et par voie de conséquence d’établir des relations avec lui.

La reconnaissance peut être refusée assortie de conditions, accordée de facto ou de jure.

Chaque état a sa propre doctrine en matière de reconnaissance. La reconnaissance du gouvernement si elle revêt des formes analogues à la reconnaissance d’état.

S'en distingue toutefois car l’état existe antérieurement à l’apparition d’un nouveau gouvernement issu d’un coup d’état ou d’une révolution. Des facteurs politiques et idéologiques peuvent expliquer le refus d’un état de reconnaitre un nouveau gouvernement. Les mouvements.... »