registre du commerce et des sociétés [RCS] (cours de droit des affaires).
Publié le 20/05/2013
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registre du commerce et des sociétés [RCS] (cours de droit des affaires). 1 PRÉSENTATION registre du commerce et des sociétés [RCS], registre contenant, pour chaque commerçant et chaque personne morale (à l'exception des associations), les renseignements sur leur entreprise : type d'activité, lieu de cette activité, régime matrimonial du commerçant, montant du capital social, identité des dirigeants sociaux, etc. Principal vecteur de la publicité légale, l'institution du RCS constitue une contrainte pesant sur les commerçants qui les oblige à informer les tiers de leur activité. Pour que les tiers puissent aisément accéder aux informations ainsi disponibles, les personnes astreintes à la publicité légale doivent faire figurer sur leur papier à en-tête et<...
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