régime juridique de la constitution d'une société

RESUME Depuis la mise en place de l'Economic Development Board of Madagascar ou EDBM, la constitution des sociétés a été rendue beaucoup plus facile dans la Grande Ile. Cependant, des difficultés persistent encore au stade de la constitution des documents à cet effet ainsi qu'au niveau du respect des différentes normes en vigueur. En bref, il s'agit notamment des problèmes relatifs à l'application des dispositions légales en matière de création de sociétés et des différentes modalités de fonctionnement de celles-ci une fois constituées, et plus spécifiquement de celui ayant trait aux pouvoirs des dirigeants. C'est dans cette optique que ce rapport a été établi. En effet, nous nous sommes évertués dans le présent rapport à relever les points juridiques qu'il faut respecter pour créer une société anonyme. Parallèlement, nous avons donc mis également en exergue les différents modes d'administration et de direction, sans oublier les pouvoirs des dirigeants de cette dernière forme de société depuis les différentes phases de sa pré-création jusqu'à la phase post-création. Mots clés : constitution, société, dirigeants REMERCIEMENTS Nous voudrions remercier le SEIGNEUR tout puissant pour sa miséricorde et nous Lui exprimons notre sincère gratitude pour l'intelligence, la santé, et la sécurité nécessaires qu'Il nous a donné pour finir ce rapport de stage. Notre reconnaissance va également : Au Père CUOMO Mario Guiseppe, fondateur et directeur général de l'A.S.J.A ; qui nous a admise au sein de son établissement afin que nous puissions poursuivre nos études supérieures ; A Madame RALAMBORANTO Laurence, recteur au sein de l'A.S.J.A. ; pour son organisation durant l'année académique 2011-2012 ; A Monsieur RATSIMBAZAFY Andrianarivelo José, chef de département de la Filière droit et encadreur pédagogique ; pour avoir accepté de nous encadrer et de nous diriger, qu'il trouve ici l'expression de notre profonde gratitude ; A Madame KEYSERLINGK Hanna Gräfin, gérant-propriétaire du cabinet HK-Jurifisc, de nous avoir accepté à effectuer notre stage au sein de son cabinet et sans qui ce rapport n'aurait jamais vu le jour. A MM. PRUVOT Jody et RAJEMISON José, Consultant Manager d'HK-Jurifisc, encadreurs techniques ; qui, en dépit de leurs lourdes charges et responsabilités ont bien voulu transmettre les informations nécessaires pour la mise en état de ce rapport ; A MM. RAKOTOARISOA N.S. Sitraka et BEHAJA Alan, qui ont eu la gentillesse de lire et corriger ce travail ; A tout le personnel du cabinet HK-Jurifisc pour leur franche collaboration Aux corps administratifs et tous ceux qui travaillent au sein de l'ASJA ; A toute ma famille, notamment mes parents, pour leur contribution, leur soutien et leur patience et surtout leur bénédiction ; A mes amis, notamment RATSIMBAHARIJAONA SoarantoniainaChristiana et collègues de classe qui nous ont toujours soutenue et encouragée au cours de la réalisation de ce travail ; et A toutes celles et ceux qui, d'une manière ou d'une autre, ont contribué de près ou de loin à la réussite de cette étude. Qu'ils trouvent dans ce travail l'expression de notre plus profonde estime. AVANT-PROPOS Les trois années d'études achevées au sein de l'Athénée Saint Joseph Antsirabe, université à vocation professionnalisante, se concrétise par ce rapport de stage, en vue de l'obtention de la licence en droit. Pour ce faire, le stage de deux mois, dans un cabinet juridique a été particulièrement enrichissant. Il nous a permis de nous familiariser avec le monde professionnel et de mettre en pratique les théories acquises à l'Université. Le privilège nous a été donné d'être accueilli au sein du cabinet juridique et fiscal « HK Jurifisc «, cadre tout à fait adéquat s'il en est pour une approche pragmatique de notre thématique de travail : « Le Regime de constitution d'une société et pouvoir des dirigeants«, cas de la société anonyme. S'ajoutant aux théories obtenues en cours, l'élaboration de ce rapport de stage nous a permi d'acquérir de plus amples connaissances sur la pratique et l'application du droit dans la vie de tous les jours jusque là encore méconnues. Par ailleurs, les moult entretiens que nous avons pu établir avec les personnes ressources nous a donné une idée plus précise de la façon d'aborder la rédaction et l'élaboration de ce présent rapport de stage. SOMMAIRE TOC \h \z \t "Titre 1;2;Titre 2;3;Titre;1;Grand titre;1" RESUME PAGEREF _Toc327173680 \h i REMERCIEMENTS PAGEREF _Toc327173681 \h ii AVANT-PROPOS PAGEREF _Toc327173682 \h iii SOMMAIRE PAGEREF _Toc327173683 \h iv LISTE DES TABLEAUX PAGEREF _Toc327173684 \h v LISTE DES ILLUSTRATIONS PAGEREF _Toc327173685 \h v LISTE DES ABREVIATIONS PAGEREF _Toc327173686 \h vi GLOSSAIRE PAGEREF _Toc327173687 \h vii INTRODUCTION PAGEREF _Toc327173688 \h 1 Première partie : Présentation générale du cadre d'étude PAGEREF _Toc327173689 \h 2 Chapitre I : Présentation de l'Etablissement de formation : ASJA PAGEREF _Toc327173690 \h 3 Section I : Identification de l'Université PAGEREF _Toc327173691 \h 3 Section II : Cursus universitaire PAGEREF _Toc327173692 \h 4 Section III : Présentation organisationnelle PAGEREF _Toc327173693 \h 7 Chapitre II : Organisme d'accueil : HK-Jurifisc PAGEREF _Toc327173694 \h 11 Section I : Présentation générale PAGEREF _Toc327173695 \h 11 Section II : Domaine d'intervention PAGEREF _Toc327173696 \h 12 Section III : Organigramme PAGEREF _Toc327173697 \h 13 Chapitre III : Méthodologie de recherche PAGEREF _Toc327173698 \h 15 Section I : Les méthodes PAGEREF _Toc327173699 \h 15 Section II : Déroulement du stage (Chronogramme de Gantt)* PAGEREF _Toc327173700 \h 15 Section III : Les questions principales relevées à partir du thème PAGEREF _Toc327173701 \h 16 Deuxième partie : Pouvoir des dirigeants à partir de la Constitution de la société PAGEREF _Toc327173702 \h 18 Chapitre I : Généralités PAGEREF _Toc327173703 \h 19 Section I : Les intérêts au recours à la forme sociale pour une entreprise PAGEREF _Toc327173704 \h 19 Section II : Les différents types de société PAGEREF _Toc327173705 \h 20 Section III : Les différents types de sociétés commerciales PAGEREF _Toc327173706 \h 25 Chapitre II : La constitution de la Société Anonyme (SA) PAGEREF _Toc327173707 \h 28 Section I : Phase de pré-création PAGEREF _Toc327173708 \h 28 Section II : La phase de constitution juridique et administrative PAGEREF _Toc327173709 \h 31 Section III : Phase post constitution PAGEREF _Toc327173710 \h 35 Chapitre III : Pouvoir des dirigeants de la SA PAGEREF _Toc327173711 \h 37 Section I : Mode de direction et d'administration de la SA PAGEREF _Toc327173712 \h 37 Section II : Exercice des fonctions PAGEREF _Toc327173713 \h 42 Section III : Cessation des fonctions PAGEREF _Toc327173714 \h 44 Troisième partie : PAGEREF _Toc327173715 \h 47 Analyse et commentaires PAGEREF _Toc327173716 \h 47 Chapitre I : Les problèmes rencontrés dans la Constitution d'une société PAGEREF _Toc327173717 \h 48 Section I: La crainte de se lancer dans l'entreprenariat PAGEREF _Toc327173718 \h 48 Paragraphe II : Les difficultés à réunir les financements nécessaires. PAGEREF _Toc327173719 \h 48 Paragraphe III: La Lourdeur des démarches administratives PAGEREF _Toc327173720 \h 49 II-Les actionnaires défaillants PAGEREF _Toc327173721 \h 51 III-Les problèmes rencontrés au niveau de l'EDBM PAGEREF _Toc327173722 \h 52 Chapitre II : Les problèmes rencontrés par les dirigeants sociaux PAGEREF _Toc327173723 \h 53 Section I La révocation ad nutum PAGEREF _Toc327173724 \h 53 Section II : Le contentieux de la révocation des dirigeants sociaux PAGEREF _Toc327173725 \h 54 Section III : Formalités PAGEREF _Toc327173726 \h 55 Chapitre III : Autre analyse PAGEREF _Toc327173727 \h 56 Section I: Droit comparé PAGEREF _Toc327173728 \h 56 Section II : Les détails à retenir dans les sociétés PAGEREF _Toc327173729 \h 57 Section III : L'importance des cabinets juridiques PAGEREF _Toc327173730 \h 57 Conclusion PAGEREF _Toc327173731 \h 60 BIBLIOGRAPHIE PAGEREF _Toc327173732 \h 61 LISTE DES TABLEAUX TOC \h \z \c "Tableau" Tableau 1 : Parcours universitaire PAGEREF _Toc326302411 \h 5 Tableau 2 : Comparatif des sociétés commerciales PAGEREF _Toc326302412 \h 27 Tableau 3 : Frais de constitution d'une société S.A PAGEREF _Toc326302413 \h 33 LISTE DES ILLUSTRATIONS TOC \h \z \c "Figure" Figure 1 : Organigramme de l'ASJA PAGEREF _Toc327007158 \h 7 Figure 2 : Les différentes sociétés PAGEREF _Toc327007159 \h 11 LISTE DES ABREVIATIONS AGC : Assemblée Générale Constitutive AGE : Assemblée Générale Extraordinaire AGO : Assemblée Générale Ordinaire ASJA : Athénée Saint Joseph Antsirabe CA : Conseil d'Administration CNaPS : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale DG : Directeur Général EDBM : Economic Development Board of Madagascar EPIC : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial IR : Impôt sur les revenus NIF : Numéro d'Identification Fiscale OSTIE : Organisation Sanitaire Tananarivienne Inter Entreprise PCA : Président du Conseil d'Administration PCG : Plan Comptable et Général PDG : Président Directeur Général PV : Procès verbal RCS : Registre de Commerce et des Sociétés SA : Société Anonyme SARL : Société A ResponsabilitéLimitée SCA : Société en Commandite par Actions SCI : SociétéCivileImmobilières SCP : SociétéCivileProfessionnelle SCS : Société en Commandite Simple SNC : Société en Nom Collectif GLOSSAIRE Approbation des comptes : C'est la procédure d'approbation de l'exercice comptable de l'année précédente. Approche pragmatique : qui est adapté à l'action sur le réel, qui est susceptible d'applications pratiques, qui concerne la vie courante Corporate finance C'est le domaine des finances qui traite des décisions monétaires prises par les dirigeants sociaux ainsi que des outils d'analyses financiers à la disposition de ces derniers. Détournement de pouvoir Illégalité consistant pour une autorité administrative, à mettre en oeuvre l'une de ses compétences dans un but autre que celui en vue duquel elle lui a été conférée. Dommages-intérêts Somme d'argent compensatoire du dommage subi par une personne en raison de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une obligation ou d'un devoir juridique par le cocontractant ou un tiers. Emolument : Rétributions des actes tarifés d'un office ministériel, honoraire. Exotérique (cf Exotérisation p.1) : : qui peut être enseigné en public, qui peut être divulgué Incubateur : C'est un centre d'informations, de références La révocation ad nutum : La possibilité pour les associés de révoquer les dirigeants de la société sans préavis, ni précisions de motifs, ni indemnités. Elle peut intervenir à tout moment. Les immatriculations : Elle s'entend de l'opération administrative qui matérialise, par l'attribution d'un numéro d'identification, soit l'affiliation du travailleur, soit l'adhésion de l'employeur à la Caisse Nationale ou autres. Lettre recommandée Procédure utilisé dans certaines procédures pour les citations et significations. Elle est accompagnée, le plus souvent par une demande d'avis de réception. Mise en demeure : En cas de la défaillance du débiteur, il faut mettre en demeure celui-ci de s'exécuter. On utilise le plus souvent la lettre recommandée avec accusé de réception comme moyen de preuve. Moult : Beaucoup, multitude Esotérique : dont le sens est caché, réservés à des initiés Néophyte : Qualité d'une personne novice dans un domaine donné Personne morale Groupement de personnes ou de biens ayant la personnalité juridique, et étant par conséquent, titulaire de droits et d'obligations. Vie sociale : C'est un document qui retrace tous les évènements relatifs à la vie de la société depuis sa constitution. Ex : assemblée générale ordinaire, mixte, extraordinaire INTRODUCTION La formation des sociétés est un élément crucial pour le développement économique et social d'un pays. En effet, les sociétés permettent l'accroissement du niveau de vie de la population ainsi que la promotion de la croissance économique sur le long terme. C'est une solution structurelle pour la lutte contre la pauvreté dans un pays en voie de développement comme Madagascar. Sur le plan juridique, la constitution d'une société se fait en plusieurs étapes et est régi par une multitude de règlementations complexes et ésotériques. Pour cette raison, nous avons jugé opportun de choisir et de traiter le thème suivant : « Régime juridique de la constitution d'une société «, dans un souci de vulgarisation et « d'exotérisation «de cette technique particulière que constitue la société. Cette constitution ne peut néanmoins se détacher de la notion de dirigeant social d'où la circonscription du sujet à traiter dans le présent rapport au : « Régime juridique de la constitution d'une société et pouvoirs des dirigeants «, cas de la société anonyme. Au vu de cette thématique, comment s'effectue en pratique la procédure de constitution d'une société anonyme ? Parallèlement quelle est l'étendue des pouvoirs des dirigeants de telles sociétés ? Pour ce faire, le plan retenu sera le suivant : La première partie sera consacrée à la présentation de l'Etablissement de formation et de l'organisme d'accueil La seconde, à la société anonyme et son mode d'administration La troisième fait état des problèmes relevés et des commentaires Première partie : Présentation générale du cadre d'étude Chapitre I : Présentation de l'Etablissement de formation : ASJA Section I : Identification de l'Université Paragraphe I : Historique La Congrégation des Prêtres Déhoniens décide d'apporter leurs attributions de Missionnaires dans l'épanouissement de l'homme, et en particulier d'aider les jeunes à faire face à leur avenir, mais également de leur permettre d'avoir la possibilité de s'intégrer professionnellement dans la réalité (le marché du travail) ainsi de prendre part aux perspectives de l'avenir : la mondialisation. La famille BOOLOCK-CREEN fit don de leur terrain, « akany Saint Joseph ou déhoniens« à la congrégation DEHONIENNE pour le projet de construction d'une université à Antsirabe. L'année 1994, la première pierre fut posée, pour marquer le début de l'entreprise. Une cérémonie religieuse, significative, a marqué d'une pierre blanche ce mémorable engagement. Ouverte en Avril 2000, l'Établissement est construite et dirigée par les prêtres du Sacré Coeur de saint Quentin (« père dehonien «). Quatre-vingt-sept (87) étudiants, encadrés par Quarante (40) enseignants, étaient alors les premiers pionniers de cette pérégrination culturelle. Le père Mario Giuseppe CUOMO est le Père fondateur et directeur de l'ASJA jusqu'à ce jour. L'institut a accueilli plus de mille bacheliers, venus de toute l'Île et de l'étranger depuis sa création. En effet, l'ASJA se veut universelle et ouverte à toutes les confessions, des étudiants issus des différentes régions de Madagascar et aussi de nationalités diverses. A nos jours, l'université compte plus de 130 enseignants pour 1000 étudiants. L'année 2005 fut l'année de la proclamation officielle de la première sortie des ingénieurs. L'affiliation des élèves ainsi que leurs performances ont alors commencé à s'accroître. L'établissement a appliqué le système Licence Master Doctorat, « LMD «, depuis 2007. Ce qui facilite pour ses diplômés, les équivalences avec d'autres universités à Madagascar et à l'international. Paragraphe II : Localisation L'ASJA est une université à vocation professionnalisante sise sur un vaste environnement calmed'environ 11hectaresà 7 km au nord d'Antsirabe sur la RN 7. Elle siège à Tombotsoa, Fafitsara, B.P 287- Antsirabe. L'université est épargnée de tout bruit et de toute perturbation. Elle ne prépare pas simplement les étudiants pour leurs futurs métiers, elle les forme également à devenir de bons citoyens, consciencieux et intègres d'où sa devise « Science et sagesse «. Section II : Cursus universitaire Paragraphe I : Durée et formations existantes Actuellement l'ASJA propose aux étudiants bacheliers six filières, à savoir  avec leurs options : Sciences de l'ingénieur : Sciences agronomiques (options : agroalimentaires (A); production de santé animale (PA); production végétale (PV)) ; Sciences de la Terre (options : géologie minière ; hydrogéologie) ; Informatique (options : Réseau et Maintenance des Systèmes Informatiques (RMSI) ; Développement d'Applications Informatiques (DAI)) ; Sciences de la société : Droit (option : Droit des affaires (DA) ; Droit Processuel (DP)) Économie et Commerce : (options : Economie et Développement (ED) ; Gestion et Commerce International (GCI)) Le tableau qui suit résume le cursus universitaire de l'ASJA et sa durée : Tableau 1 : Parcours universitaire MENTIONS OPTIONS C.U Tronc commun Spécialisation Eco ED 3ans 2ans GCI 3ans 2ans Droit DA 3ans 2ans DP 3ans 2ans S.A ALI 2ans 3ans PV 2ans 3ans P.S.A 3ans 2ans S.T Mines 3ans 2ans H.G 3ans 2ans Info RMSI 3ans 2ans DAI 3ans 2ans Source : ASJA Chaque système a un volume de crédit à atteindre et le total de crédit des matières annuelles est de 60.L'étudiant doit avoir 48 crédits pour passer à l'année suivante, mais il est obligé de compléter tous les crédits manquant en fin du cycle, année de préparation de diplôme. Le nombre de crédits de ce système est représenté comme suit : Licence : 60 crédits x 3 = 180 crédits. Master : 60 crédits x 2 = 120 crédits. Ou Licence : 60 crédits x2 = 120 crédits. Master : 60 crédits x 3 = 180 crédits Paragraphe II : Avantages du système Licence Master Doctorat ou LMD Ce système présente plusieurs avantages pour les étudiants : il facilite la participation aux concours dans les fonctions publiques. Comme c'est un système international, il est facile pour les étudiants de se transférer d'une université à une autre, que ce soit au niveau national ou international ; il y a ainsi internationalisation des diplômes obtenus permettant aux étudiants de poursuivre leurs études dans des universités partenaires. Et grâce au système de crédit, l'étudiant est obligé de maîtriser toutes matières lui octroyant le maximum de connaissances. Section III : Présentation organisationnelle Paragraphe I : Structure existante ou organigramme Comme tout organisme, cette université dispose d'une structure et d'une organisation dont voici l'organigramme: Figure 1 : Organigramme de l'ASJA Paragraphe II : Attributions respectives des organes Conseil supérieur : Le Conseil supérieur est l'organe hiérarchique suprême de l'A.S.J.A. Il est composé par le Président du Conseil Supérieur, le vice président, et trois (3) conseillers. Il a pour principal rôle de diriger et de surveiller la vie institutionnelle, le gouvernement et l'administration de l'ASJA. Autrement dit, il assure son administration et sa vie constitutionnelle. Il fonctionne et délibère avec la présence de la majorité absolue de ses membres. Conseil d'administration : Ce service a pour but d'organiser et maintenir l'inventaire du patrimoine de l'Université dans le but de veiller au bon fonctionnement administratif, financier et pédagogique de l'ASJAlequel doit faire partie du rapport annuel présenté par le Recteur au Conseil Supérieur. Ses membres sont formés par : le Président du Conseil d'Administration ; le Recteur ; le Vice-recteur ; un Professeur de l'ASJA ; les Conseillers Rectorat : Le Recteur est le représentant légal de l'A.S.J.A auprès du Ministère de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique. Il est également le premier responsable de l'agissement académique et de la géstion administrative de l' ASJA.Autrement dit, il dirige la vie de la communauté académique : maintenir le bon niveau de la formation administrée, la bonne gestion de l'emploi du temps, le respect de l'horaire ; de signer les diplômes délivrés par l'ASJA ; d'élaborer la liste des enseignants, rédiger les modalités de contrat et les soumettre à la décision du Président du Conseil Supérieur et d'exercer le pouvoir disciplinaire, l'admission ou exclusion d'un étudiant. Le rectorat est composé du : Recteur ; Vice-recteur qui peut suppléer le Recteur en cas d'absence ou d'empêchement Conseil Académique : Le Conseil Académique constitue l'organe qui prononce tous les projets concernant la scolarité, les techniques pédagogiques et communautaires. Son bureau est formé respectivement par : le Président ; le Recteur ; le Vice-recteur ; les Responsables de chaque filière ; le Chef de la Scolarité et le Chef de Service Financier.&...