REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS : Commentaire des arrêts de la Chambre Commerciale du 6 mai 1997 (droit)

Les auteurs de la conception subjective considèrent que le contrat ne se résume pas à être un bien, mais c’est également un lien. Christophe Jamin considère que la cession de contrat entraîne la création d’un nouveau contrat. Car la cession de contrat conclue entre le cédant et le cessionnaire, a pour effet de modifier les obligations de chacun d’entre eux et donc leurs situations patrimoniales respectives. La cession est également susceptible de modifier l’objet du contrat, notamment par l’autorisation offerte par la Cour de Cassation, de céder un contrat intuitu personnae Chambre Commerciale 7 janvier 1992. La cession est créatrice et extinctive d’obligation, à l’égard du cédant et cessionnaire. On peut s’accorder pour dire que la cession conventionnelle de contrat a pour effet de créer un nouveau contrat.  La cession de contrat, contrairement à ce qu’il laisse paraître n’est pas translative mais est constitutive d’un nouveau contrat. C’est pour cela qu’il ne faut pas confondre les expressions de cession de contrat et de créance, car elles n’ont pas les mêmes effets, cette dernière étant translative.