quinquennat ou septennat?

« « Il vaut mieux cinq ans avec Jospin que sept ans avec Jacques Chirac ; ce serait très long » (ina.fr) clame Lionel Jospin durant la campagne présidentielle de 1995 provoquant le rire de Jacques Chirac.

Ce dernier est le seul président ayant effectué un mandat de sept ans puis un de cinq ans étant donné que la décision de mettre en place le quinquennat a été votée le 2 octobre 2000 lors de la présidence de Chirac (1995-2007). Le septennat présidentiel est caractérisé par une durée du mandat présidentiel de sept ans. Il a été mis en place le 20 novembre 1873 et a donc été en vigueur près de 130 ans. Le premier président de la république française, Louis Napoléon Bonaparte – président de la IIème république a été élu au suffrage direct masculin pour 4 ans.

C’est la IIIème république qui consacrera le septennat.

L’Assemblée Nationale à dominante monarchiste choisit le maréchal Patrice de Mac Mahon, dans un objectif d’assurer la transition vers un retour de la royauté puis cette solution ayant échoué l’installa dans un septennat en vertu de la loi dite du Septennat du 20 novembre 1873.

La loi du 20 novembre 1873 a été confirmée par les lois constitutionnelles de 1875 et par la Constitution de 1946.

A l’époque, la principale fonction du président était de nommer le chef du gouvernement. Son pouvoir était donc limité.

Dans la pratique, la durée moyenne de la présidence de la république s’établit à un peu plus de cinq sous la IIIème république et à 6 ans sous la IVème.

La Constitution de 1958 assoit le septennat mais attribue plus de pouvoirs au président qui doit être « au-dessus des partis politiques pour incarner l’unité nationale et assurer la continuité des institutions » (actu.fr).

Le mode de nomination du président de la République sera modifié le 6 novembre 1962.Il est désormais élu au suffrage universel direct ce qui accroît sa légitimité auprès du peuple.

Puis par référendum du 24 septembre 2000 le quinquennat remplacera le septennat. La question d’un retour au septennat a fait l’objet d’un projet de loi constitutionnelle, texte n° 417 ( 2015-2016) de M Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 février 2016 (Senat.fr) et a été récemment au centre de discussions politiques.

Le 25 avril 2022, Emmanuel Macron a déclaré lors d’un déplacement à Strasbourg : « Le septennat est un bon rythme, je pense que c’est une bonne respiration par rapport aux législatives et au temps dont a besoin l’action présidentielle.» (lavoixdunord.fr) et Marine Le Pen, de son côté, affiche dans son programme le principe d’un septennat non renouvelable.

Ainsi nous pouvons nous demander si le septennat présidentiel est la durée la plus adaptée pour qu’un président exerce ses fonctions. Pour se faire, nous verrons que le septennat s’inscrit dans la tradition républicaine française (I) mais que le fonctionnement politique des institutions a conduit à rompre avec cet héritage(II) I) Le septennat s’inscrit dans la tradition française de 1873 à 2000 Nous verrons en premier lieu que le septennat est une tradition républicaine des IIIème et IVème républiques (A) renouvelée par la constitution de 1958 qui accroît sa dimension démocratique et renforce les pouvoirs présidentiels (B) A) Une tradition républicaine conservée Sur la forme, trois textes importants marquent le septennat présidentiel en France pendant les IIIème et IVème républiques : En 1873, L’Assemblée Nationale est majoritairement monarchique.

Les deux camps royalistes à l’assemblée - les partisans du comte de Chambord et ceux du Comte de Paris - portent provisoirement Mac Mahon à la Présidence en attendant de trouver un accord pour désigner le futur roi.

L’échec de ce projet aboutira à la mise en place du septennat instauré par la loi constitutionnelle provisoire du 20 novembre 1873. Les lois constitutionnelles de 1875 définissant les institutions de la IIIème république confirment le septennat. La constitution de 1946, article V - Du Président de la République, affirme que le président de la République est élu par le Parlement pour une durée de 7 ans, rééligible une fois. Sur le fond, le septennat confère peu de pouvoirs en propre au président de la république : sous la IIIème république, il est élu par le Sénat et la Chambre des députés réunis en assemblée Nationale, partage l’initiative des lois et en assure l’exécution.

Il nomme aux emplois civils et militaires. La IVème république verra ses fonctions bien diminuées.

Le président nomme le président du conseil mais cette nomination est soumise au vote de confiance de l’assemblée nationale.

Les prérogatives attribuées par les lois de 1875 sont transférées au président du conseil. La constitution de 1958, conserve la tradition du septennat pour ne pas renier toutes les dispositions des régimes précédents et opérer un changement drastique, mais si le septennat n’est pas abandonné à la fin de la IVe république c’est aussi que les rédacteurs estiment que cette durée correspond à la conception de la fonction présidentielle. B) Une démocratie affirmée, des pouvoirs présidentiels renforcés Sur la forme, à l’origine, l’article 6 de la constitution française du 4 octobre 1958 stipulait que le président de la république était élu par un collège électoral composé de parlementaires, conseillers généraux et élus municipaux. Lors d’une allocution radio télévisée, le 20 septembre 1962, le président de la république, Charles de Gaulle dresse le panorama de quatre ans d’existence de la constitution : « On peut donc dire qu’elle a fait ses preuves ».

Il réaffirme le rôle de guide du président, « clé de voûte de notre régime » et dit qu’il se sent obligé de poser la question au peuple de son mode d’élection.

« La Constitution donne une tête à l’Etat ».

« La plupart des grands pays du monde….en font autant, chacun à sa manière.

Nous le faisons à la nôtre, qui est, d’une part démocratique, et d’autre part, conforme aux leçons et aux traditions de notre longue histoire.» Charles De Gaulle poursuit en proposant au peuple de décider par référendum de modifier le mode de désignation du président de la République. Le décret du 2 octobre 1962 décide de soumettre un projet de loi au référendum, projet de loi relatif à l’élection du Président de la république au suffrage universel.

Une motion de censure déposée par Paul Reynaud (indépendant), Guy Mollet (socialiste) René Simonnet (MRP) et Maurice Faure ( radical) le 4 octobre (débat relatif à la motion de censure, tenu à l’Assemblée nationale le 4 octobre 19362 extraits JO AN 4.10.1962) sera adoptée. L’assemblée sera dissoute et le gouvernement de Georges Pompidou démissionnera.

C’est bien dans un objectif démocratique et pour octroyer plus de pouvoir au peuple que le suffrage universel direct est devenu.... »