Qui compose le conseil de famille?
Publié le 11/08/2012
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Le conseil de famille est investi des pouvoirs les plus étendus concernant la direction de la personne du mineur ou du majeur sous tutelle. Il est donc important de déterminer exactement qui le compose.

«
qu'il y a lieu de protéger,
du lieu de résidence, de l'âge
et des aptitudes des inté
ressés.
Le critère essentiel
reste l'attention que l'inté
ressé porte à la personne
du mineur ou
du majeur
placé sous tutelle.
juge n'est pas lié par cette
liste et peut choisir des per
sonnes n'y figurant pas.
du conseil de famille sont
en principe désignés pour
la durée de la tutelle, c'est
à-dire jusqu'à la majorité de
l'enfant.
la mort ou le réta
blissement du majeur .
Les premières informations
lui sont fournies par la
requête tendant à l'ouver
ture de la tutelle qui contient
la liste des proches .
Mais le
Il peut compléter ces infor
mations par tout moyen.
Il
arrive que le juge décide
d '
entendre certains proches,
ce qui lui permet de recue illir
leurs avis, évaluer leurs capa
cités et leur intérêt pour
l'enfant.
Le juge des tutelles peut
toutefois procéder au chan
gement d'office de certains
membres du conseil en cas
de modification de leur
situation (décès, divorce,
nouvel emploi, etc.).
• Changement de com
position : Les membres
LA LOI ET VOUS
«Le conseil de famille est composé de quatre à six membres, y compté le subrogé tuteur, mais non le tuteur ni le juge des tutelles.
Le juge les désigne pour la durée de la tutelle.
Il peut néanmoins, sans préjudice
des articles 428 et suivants, pourvoir
d'office au remplacement d'un ou plu
sieurs membres en cours de tutelle afin de répondre à des changements qui auraient pu survenir dans la situation des parties.
»
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»
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