Qu'est-ce qu'un conducteur novice?

« lement demandée aux conducteurs novices est réduite de moitié, soit 50% maximum.

Pour la deuxième année d'assurance, la surprime est supprimée, à condition que l'assuré n'ait été res­ ponsable d'aucun acci­ dent au cours de la pre­ mière .

Les appelés du contingent auxquels a été délivré un certificat « conducteur d'élite » par les autorités ArticleA.

335-9~1 dn Code .

desassnranœs: militaires bénéficient égale­ ment de ces conditions ta­ rifaires.

• Conduite occasion­ nelle : Quand un conduc­ teur, titulaire d'un permis récent ou âgé de moins de 25 ans, emprunte occa­ sionnellement la voiture familiale, une franchise reste en général à la charge de l'assuré.

Il est toutefois possible de la supprimer en payant une cotisation plus élevée .

LA LOI ET VOUS • Conseil pratique : Les novices qui condui­ sent régulièrement la voi­ ture d'un proche ont in­ térêt à figurer comme « conducteurs habituels » dans les conditions parti­ culières du contrat d'assu­ rance.

Cette mention leur per­ mettra de ne pas se voir appliquer le tarif des débutants lorsqu ' ils conduiront un véhicule à leur nom.

« En assurance de responsabilité civile au­ tomobile, la prime de référence correspon­ dant à un risque déterminé et figurant au tarif dépos~ par 1' assureur auprès du mi­ nistre de l'Economie, des Finances et du Budget, peut donner lieu, pour les assurés ayant un permis de moins de trois ans et pour les assurés ayant un permis de trois ans et plus mais qui ne peuvent justifier d'une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat, à l'application d'une surprime.

Cette surprime ne peut dépasser 100 % de la prime de référence .

Elle est réduite de la moitié de son taux ini­ tial après chaque année, consécutive ou non, sans sinistre engageant la responsabilité .

>>. »