Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

« piqûre d'un pou occasion­ nant le typhus).

En re­ vanche, un bris de lunettes ou de tout autre appareil ou prothèse ne saurait s'apparenter à un accident du travail .

• Fait lié au travail : En fait, est considéré comme accident du travail tout ac­ cident survenu pendant le temps et sur le lieu de tra­ vail, à un moment où le sa­ larié est soumis à l'autorité et à la surveillance de son employeur.

Article 411-1 du Code de la Sécurité sociale : • Temps de travail: l'ac­ cident sera « du travail » s'il se produit pendant l'horaire normal du travail.

Il peut l'être aussi avant le début du travail si c'est l'employeur qui exige que les travailleurs arrivent en avance ou après la fin de celui-ci, pendant le temps consacré au rangement des outils, aux ablutions ou au règlement des tâches administratives .

L 'accident est également qualifié comme tel s'il sur- LA LOI ET VOUS vient aux heures de pause ou de repas , à condition que le salarié soit soumis au contrôle de l'em­ ployeur pendant ce temps .

• Lieu de travail : sont pris en considérat ion non seulement les locaux de l'entreprise, mais aussi ses dépendances, le restau­ rant d'entreprise, lestra­ jets, s'ils sont commandés par le travail, les chantiers et, de façon plus générale, tout lieu où l'employeur exerce son autorité.

«Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident sur- venu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

». »