Qu'est-ce que le conseil régional ?
Publié le 26/02/2012
Extrait du document
Le conseil régional a pour mission de participer au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région. Ses compétences sont organisées par la loi.
«
naux en métropole et
158 dans les DOM ont
été élus en 1992.
n
Compétences :
La
mission du conseil régio-
nal est clairement définie
par la loi.
Il en résulte
qu'il ne peut y avoir
aucune confusion entre
ses fonctions et celles
qui relèvent des dépar-
tements ou des com-
munes.
D'une manière générale,
le conseil général a
compétence pour pro-
mouvoir le dévelop-
pement économique,
social, sanitaire, culturel
et scientifique de la
région.
C'est également
lui qui est en charge des
projets d'aménagement
du territoire.
Il est
responsable de l'image et
de l'identité de la région.
Il concourt au plan de la
nation et élabore son
propre plan.
n
Des compétences
en matière sociale :
Le conseil régional est
également compétent en
matière de formation
professionnelle, de for-
mation continue, d'ap-
prentissage, d'enseigne-
ment public pour les
lycées et les établis-
sements d'éducation spé-
cialisée.
Il a également le pouvoir
de prendre des décisions
concernant les ports
fluviaux, les aides à
la pêche côtière ainsi
qu'aux entreprises de
culture marine.
LA LOI ET VOUS
C'est le Code électoral qui définit
les règles complexes d'élection des
conseillers régionaux : les textes sont
longs et précis.
Il est donc recommandé
de s'y référer pour plus de renseigne-
ments.
Consulter particulièrement les articles
L.
336 et suivants du Code électoral..
»
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