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Qu'est-ce que le conseil régional ?

Publié le 26/02/2012

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Le conseil régional a pour mission de participer au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région. Ses compétences sont organisées par la loi.

« naux en métropole et 158 dans les DOM ont été élus en 1992.

n Compétences : La mission du conseil régio- nal est clairement définie par la loi.

Il en résulte qu'il ne peut y avoir aucune confusion entre ses fonctions et celles qui relèvent des dépar- tements ou des com- munes.

D'une manière générale, le conseil général a compétence pour pro- mouvoir le dévelop- pement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région.

C'est également lui qui est en charge des projets d'aménagement du territoire.

Il est responsable de l'image et de l'identité de la région.

Il concourt au plan de la nation et élabore son propre plan.

n Des compétences en matière sociale : Le conseil régional est également compétent en matière de formation professionnelle, de for- mation continue, d'ap- prentissage, d'enseigne- ment public pour les lycées et les établis- sements d'éducation spé- cialisée.

Il a également le pouvoir de prendre des décisions concernant les ports fluviaux, les aides à la pêche côtière ainsi qu'aux entreprises de culture marine.

LA LOI ET VOUS C'est le Code électoral qui définit les règles complexes d'élection des conseillers régionaux : les textes sont longs et précis.

Il est donc recommandé de s'y référer pour plus de renseigne- ments.

Consulter particulièrement les articles L.

336 et suivants du Code électoral.. »

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