Quels sont les pouvoirs du maire en matière de sécurité ?
Publié le 20/08/2012
Extrait du document
Le maire a pour mission de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les pollutions, incendies, troubles, fléaux, accidents ou épidémies déclarés sur son territoire.
«
le plus souvent, de la four
rière.
De même, tout ani
mal
présentant les symp
tômes d'une maladie
contagieuse comme la
rage peut être abattu sans
autre forme de procès .
• Incendies : Le maire
joue
un rôle important en
matière de prévention
contre le feu.
Dans ce
cadre, il peut prescrire des
mesures annuelles d'en
tretien ou de ramonage
concernant
aussi bien les
habitations privées que les
usines ou les industries.
Il
peut aussi réglementer la
distance à respecter par les
particuliers en cas de des
truction par le feu des
ordures ménagères ou
des déchets organiques,
comme
l'herbe coupée, le
foin, les branches cassées ...
Dans certaines zones
à
risques comme le Midi de
la France, par exemple, il
peut même imposer aux
propriétaires de terrains
le
LA LOI ET VOUS
débroussaillage de leurs
massifs forestiers afin de li
miter les risques d'incen
die , criminels ou non.
Cette opération se fait,
bien entendu, aux
frais des
propriétaires .
Ceux-ci ne
peuvent s'opposer
à la de
mande.
En cas de refus,
suite
à une mise en
demeure de
la mairie,
cette dernière est
en droit
de faire exécuter les tra
vaux aux frais du proprié
taire récalcitrant.
Article L.131-2 du Code des commun .èS: les éboulements de terre ou de rochers, les
avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses , les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il
y a lieu, de provoquer l'intervention de l'ad ministration supérieure..
»
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