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Quels sont les pouvoirs du maire en matière de sécurité ?

Publié le 20/08/2012

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Le maire a pour mission de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les pollutions, incendies, troubles, fléaux, accidents ou épidémies déclarés sur son territoire.

« le plus souvent, de la four­ rière.

De même, tout ani­ mal présentant les symp­ tômes d'une maladie contagieuse comme la rage peut être abattu sans autre forme de procès .

• Incendies : Le maire joue un rôle important en matière de prévention contre le feu.

Dans ce cadre, il peut prescrire des mesures annuelles d'en­ tretien ou de ramonage concernant aussi bien les habitations privées que les usines ou les industries.

Il peut aussi réglementer la distance à respecter par les particuliers en cas de des­ truction par le feu des ordures ménagères ou des déchets organiques, comme l'herbe coupée, le foin, les branches cassées ...

Dans certaines zones à risques comme le Midi de la France, par exemple, il peut même imposer aux propriétaires de terrains le LA LOI ET VOUS débroussaillage de leurs massifs forestiers afin de li­ miter les risques d'incen­ die , criminels ou non.

Cette opération se fait, bien entendu, aux frais des propriétaires .

Ceux-ci ne peuvent s'opposer à la de­ mande.

En cas de refus, suite à une mise en demeure de la mairie, cette dernière est en droit de faire exécuter les tra­ vaux aux frais du proprié­ taire récalcitrant.

Article L.131-2 du Code des commun .èS: les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses , les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'ad­ ministration supérieure.. »

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