Quels sont les pouvoirs du maire en matière de protection des sites ?

« aux risques et périls des intéressés.

• Les sites naturels : Le maire peut décider par un arrêté, d'interdir l'accès de certaines voies aux vé­ hicules .

Cette mesure doit alors être justifiée par le souci de préserver latran­ quillité du voisinage ou la protection du site : pré­ vention de la pollution, protection d'une espèce florale ...

Des considéra­ tions purement esthé­ tiques peuvent également justifier une telle décision : panorama exceptionnel , parkings disgracieux...

Il peut en être de même --~~ 'i\·~~1li ! d'intérêts agricoles ou fo­ restiers .

Là encore, le maire doit si­ gnaler les endroits particu­ lièrement dangereux .

Ce­ pendant, sa responsabilité n'est pas forcément enga­ gée lorsque un accident s 'est produit à un endroit dangereux peu ou pas si­ gnalé.

En effet, prome­ neurs et usagers doivent faire preuve d' un mini­ mum de prudence lors­ qu'ils s'aventurent dans une zone à risque .

Le maire n'est pas tenu de si­ gnaler le danger manifes­ tement apparent.

En re­ vanche, un danger caché LA LOI ET VOUS qu'il a omis de signaler peut engager sa responsa­ bilité.

Un amas de grillage dissimulé sous la neige sur une piste de ski et même hors de la piste doit être signalé dans la mesure où l'endroit est habituelle­ ment fréquenté et que le danger est du fait de l'homme.

En revanche, une chute de ski causée par un risque naturel comme une plaque rocheuse non recouverte de neige ne sera pas im­ putable à la commune car la cause de l 'accident est due à une situation naturelle .. »