Quels sont les pouvoirs du maire en matière de pompes funèbres ?

« seurs ou aux concession­ naires.

S'il ne les connaît pas, il doit afficher un avis à la mairie et à la porte du ci­ metière.

Ces avis sont éga­ lement publiés dans les journaux locaux.

• Les pompes fu­ nèbres : Le service des pompes funèbres est théoriquement un service communal.

Il comprend le transport des corps , la fourniture du corbillard et du cercueil, le personnel nécessaire à la cérémonie et les travaux nécessités par le déplacement du corps, l'enterrement.

La commune concède sou­ vent ce monopole à des entreprises privées, qui LA LOI ET VOUS proposent également de se charger, à la demande des familles, de certaines formalités et démarches.

Depuis 1986 , les familles peuvent choisir entre le service des pompes fu­ nèbres de la commune où s'effectue la mise en bière et celui de la commune d'inhumation.

Article L.

364-3 du Code des communes: Article L.

364-4 : «Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ainsi qu'il est indiqué au 4° de l'article L.

131-2 et à l'articl e L.

131- 6.3.

>> « Les lieux de sépulture autres que les ci­ metières sont également soumis à l'auto­ rité, à la police et à la surveillance des maires.». »