Quels sont les pouvoirs du maire en matière de circulation ?

« en matière de voirie, bien que ce domaine soit plu­ tôt réservé à l'urbanisme .

Cependant.

le maire doit s'assurer que les activités exercées sur la chaussée et provoquant naturelle­ ment des troubles ne dé­ passent pas un seuil nor­ mal.

Les troubles les plus généralement constatés sont les bruits, les odeurs, les vibrations, les vapeurs à l'occasion du passage des véhicules, par exemple.

Les riverains sont tenus de supporter les plaques de dénomination des rues sur leur façade, d'entre- tenir le numérotage de leur propriété, d'accepter l'amarrage de poteaux de lignes téléphoniques ou d'éclairage public et, éven­ tuellement, de balayer devant leur porte.

• Les chemins ru­ raux : Les maires peu­ vent tout à fait prendre des mesures particulières par voie d'arrêté concer­ nant la circulation de cer­ tains véhicules sur des es­ paces déterminés : sentiers du littoral, chemins de ha­ lage bordant les canaux, chemins ruraux, lorsque ces véhicules sont sus- LA LOI ET VOUS ceptibles de défoncer les voies, de gêner les rive­ rains ou d'empiéter sur les propriétés voisines.

Ces interdictions ne doivent cependant pas être géné­ rales : elles doivent être limitées dans le temps et dans l'espace, et justifiées par des raisons précises qui peuvent être liées au climat (dégel, boue) ou à la sécurité publique, par exemple .

Dans tous les cas, la continuité du che­ minement doit être assu­ rée, aussi bien à l'intérieur de la commune que d'une commune à l 'autre.

Article L.J31-3 du Code des communes: Article L.

131-4 : > >. »