Quels sont les frais à prévoir sur un terrain à bâtir ?
Publié le 28/07/2012
Extrait du document
Les droits et taxes dus pour l'achat d'un terrain varient en fonction de sa surface, mais aussi du délai dans lequel sont entrepris les travaux.
«
l'obtention du permis de
construire, vous pouvez
avoir
à verser en particu
lier des frais pour raccor
dement aux réseaux de
gaz, d'électricité, des frais
de voirie, etc.
Si le terrain
fait partie d'un
lotissement,
ces dépenses sont inclues
dans le prix du terrain.
• Les commissions et
honoraires des inter
médiaires:
-les honoraires des géo
mètres:
1 'équipement des
terrains peut donner lieu à
des frais d'arpentage et de
bomage.
Il est prudent de
contacter plusieurs géo
mètres afin de
leur de
mander
d'établir un devis;
-
les commissions des
agents
immobiliers : leurs
honoraires sont libres ;
-
les frais de notaire : ils
comprennent les hono
raires de négociation, les
honoraires concernant la
rédaction de la promesse
de vente ou du
compro
mis et de l'acte définitif
d'achat.
Il faut y ajouter des
LA LOI ET VOUS
frais d'actes (émoluments,
frais et débours) perçus
pour le compte duT résor.
Si la vente est réalisée au
moyen d'un prêt, et si ce
prêt est constaté dans
l'acte de vente avec consti
tution de garantie, le no
taire percevra également
des honoraires sur le prêt.
A noter: le coût de la né
gociation pratiquée par
un
notaire est en principe
moins
élevé que celui de
mandé
par un agent im
mobilier .
Article '1S7-7 du Code général des impôls: -les opérations de lotissement ; -les ventes d'immeuble ou les cessions.
»
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