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Quels documents professionnels conserver ?

Publié le 17/10/2012

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Quels documents professionnels conserver ? En plus du bulletin de salaire, certains autres documents doivent être conservés au moins jusqu'à la retraite. Leur durée de conservation varie selon l'usage qu'on veut en faire. Le bulletin de paie : C'est un document précieux, car il atteste de vos droits auprès de plusieurs institutions. Il est exigé par la Sécurité sociale lorsque vous demandez le remboursement de soins ou des indemnités journalières pour arrêt de travail. Il peut vous servir quand vous aurez quitté l'entreprise, si vous n'êtes pas d'accord avec ce que vous a réglé l'employeur : les salaires peuvent en effet être remis en question par le salarié sur une pér...

« litige -vous disposez de 5 ans pour réclamer des rappels de salaires et de 30 ans pour des indemni­ tés de licenciement abusif - il pourra vous être utile au moment de reconsti­ tuer votre carrière auprès des caisses de retraite complémentaires.

Contrairement à la Sécu­ rité sociale , celles-ci admet­ tent tous les moyens de preuve démontrant que vous avez travaillé.

Le reçu pour solde de tout compte si, en quittant l'en­ treprise, vous avez signé un reçu pour solde de tout compte, gardez-le, même si vous ne l'avez pas dé­ noncé dans les deux mois.

En ne le dénonçant pas, vous avez renoncé à porter une réclamation devant le Conseil de prud'hommes pour tout ce qui est inscrit sur le document.

mais seu­ lement pour cela.

En revanche, si votre solde de tout compte ne men­ tionne pas l'indemnité de licenciement, vous pou­ vez, si vous estimez avoir été lésé à ce point de vue, réclamer cette indemnité en justice.

Dans ce cas, conservez le document pendant 30 ans .

• Le BIAF: Si vous avez signé plusieurs contrats à durée déterminée depuis août 1990, vous devez commencer à collection- LA LOI ET VOUS ner des BIAF (bordereau individuel d'accès à la for­ mation) .

Dès lors que , sur une pé­ riode de 5 ans, vous tota­ liserez 24 mois de travail salarié dont au moins 4 mois de contrat à durée déterminée, vous pour­ rez de mation financé par I'OPACIF (Organisme paritaire pour le congé individuel de formation) local dont vous trouverez l'adresse sur minitel en ta­ pant 3615 INFFO.

Si votre dernier emplo­ yeur comptait moins de 1 0 salariés, ces périodes sont ramenées respecti­ vement à 7 ans, 36 mois et 8 mois .

Extrait de l'article R.143-2 du Code dutravail : le salarié à le conserver sans limitation de durée.>>. »

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