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Quelles sont les relations entre le droit et l’entreprise ?

Publié le 17/01/2022

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Dans cette synthèse, dans un premier temps je parlerai des approches juridiques de l’entreprise : unité, diversité.

Puis dans un second temps des libertés d’entreprendre, de circulation des marchandises, des personnes, des capitaux, du commerce et de l’industrie et également de l’ordre public de direction et de protection. 

« Il existe 4 grandes libertés économiques que sont : - La liberté d’entreprendre ou la liberté de commerce et de l’industrie. - La liberté de contracter. - La liberté de la concurrence. - Le droit de propriété. De nos jours, suite à ces libertés le chef d’entreprise ne peut plus imposer sa domination sur ses salariés comme ils savaient le faire au XIXe siècle. B. L’encadrement par la loi des libertés économiques : l’ordre public économique et social. Il y a deux formes différentes d’ordres : l’ordre public de direction et l’ordre public de protection. L’ordre public de direction permet d’orienter l’activité économique en fonction de l’intérêt général. L’ordre public de protection permet de protéger un intérêt particulier à garantir le faible contre le fort. En conclusion, il n’existe effectivement aucune définition légale de l’entreprise alors que le droit se réfère de plus en plus souvent à l’entreprise comme cadre d’application de nombreuses règles. Pour protéger certaines catégories en situation de faiblesse, le droit a dû encadrer les libertés économiques par des dispositions d’ordre public.. »

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