Quelles sont les règles du mi-temps thérapeutique ?

« nissant un nouvel arrêt de travail.

Il peut également, sous réserve de produire une attestation de son médecin traitant et du médecin du travail, envisa­ ger une reprise totale de travail.

Face à un refus abusif, le sala­ rié peut, bien entendu, envi­ sager une action en dom­ mages-intérêts à l'égard de son employeur.

Mais l'abus est difficile à prouver ...

• Conséquences de la reprise du travail à temps partiel -Visite médicale : l'em -ployeur devrait en principe soumettre le salarié à une visite médicale de reprise .

- Aménagements du contrat : le contrat de tra­ vail modifié çloit faire l'objet d'un avenant.

Celui-ci précise la nature des aménagements appor­ tés au contrat initial, leur durée et les nouvelles modalités de la rémuné­ ration .

- Salaire : en cas de reprise à temps partiel ou lorsque la charge de travail habituelle du salarié est allégée , la rémunération de l'intéressé LA LOI ET VOUS peut faire l'objet d'une réduction correspondante.

Le salarié ne peut prétendre pendant cette période, sauf dispositions conventionnelles contraires, au complément de salaire prévu en cas de maladie .

• Autres droits : Enfin durant toute cette période, le salarié est considéré comme exerçant un travail effectif, qu'il s'agisse de l'appréciation de l'ancien­ neté ou de celle de la pré­ sence pour la détermina­ tion des différents droits qui y sont attachés.

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~xtrai~ · h·, du Cride de la ~écinité 'sOCiâle : mais ne pouvant excéder une durée déter­ minée: ''En cas de reprise du travail , l'indemnité journalière peut être maintenue en tout ou partie pendant une durée fixée par la caisse, 1 o soit si la reprise du travail et si le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé du salarié ...

». »